Appel à projets « Accompagnement vers le logement »

Publié le par Direction de la prévention et de l’action sociale (DPAS)

Mots-clés : appel à projets logement

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Le Département de la Seine-Saint-Denis propose un appel à projets visant à soutenir les initiatives autour de l’accompagnement vers le logement. Ces initiatives pourront reposer sur la dynamique existante portée par le Conseil départemental pour accompagner des familles en sortie d’hôtel vers des logements passerelles, ou proposer d’autres modalités ayant pour objectif d’accompagner des publics précarisés vers un logement pérenne.

Le Département de Seine-Saint-Denis est fortement impacté par le mal-logement :

  • La prégnance des situations de sur-occupation (près d’un ménage sur quatre),
  • Plus de 2400 expulsions par an,
  • Les phénomènes d’hébergement chez un tiers et de divisions de logements, notamment dans le tissu pavillonnaire,
  • Le recours au parc privé dégradé,
  • Près de 700 familles hébergées et prises en charge à l’hôtel par le Département pour plus de 5 millions d’euros.

De par ses missions légales, en matière d’hébergement, le Département prend en charge "les femmes enceintes et les mères isolées avec leurs enfants de moins de trois ans qui ont besoin d’un soutien matériel et psychologique, notamment parce qu’elles sont sans domicile" (article L. 222-5 du code de l’action sociale et des familles). Par ailleurs, dans le cadre de ses dispositifs d’aide d’urgence et du Fonds de Solidarité pour le Logement, le Département intervient également et ponctuellement pour répondre aux besoins de publics en rupture d’hébergement n’ayant pas trouvé de réponse dans les dispositifs de droit commun dont ils relèvent.
Actuellement, cette prise en charge se traduit principalement par des aides financières et par l’hébergement des familles en difficulté dans des hôtels.
Les coûts sociaux, humains et financiers de l’hébergement à l’hôtel sont considérables, d’autant plus que le territoire de la Seine-Saint-Denis reste le département dont le parc hôtelier est le plus sollicité. En effet, ce parc accueille 23% des prises en charge au niveau régional en 2016.

Les familles hébergées à l’hôtel sont souvent prises en charge loin de leur ancrage réel (école, liens sociaux, insertion professionnelle), dans des conditions inappropriées (promiscuité, absence de cuisine, difficulté pour recevoir du courrier…). De plus, la saturation de la chaîne hébergement‑logement induit un allongement de la durée d’hébergement, dénaturant ainsi le caractère de l’urgence de la mise à l’abri, et éloignant les familles de réponses plus adaptées à leurs situations.

Depuis février 2016, le Conseil Départemental a voté à l’unanimité le développement de projets d’hébergement alternatif à l’hôtel en réorientant une partie des crédits départementaux aujourd’hui consacrés à la prise en charge à l’hôtel.

L’appel à projets « Accompagnement vers le logement » vise à soutenir de nouveaux dispositifs d’accompagnement vers le logement durable au travers de propositions innovantes impulsées par des associations.

Il permettra généralement de lutter contre les ruptures d’hébergement, de favoriser la fluidité du lien entre les dispositifs d’hébergement d’urgence et ceux visant l’insertion durable des personnes dans le logement, et de limiter le recours aux nuitées hôtelières.
Selon les publics auxquels ils s’adressent et les outils sur lesquels ils reposent, les projets proposés pourront au choix :

  • Assurer l’équipement, la gestion locative de logements mis à disposition du projet départemental par les bailleurs partenaires sur l’ensemble du territoire, et proposer un accompagnement social global aux personnes orientées par la commission départementale dans ces logements, en vue de leur sortie vers un logement autonome ou tout autre dispositif adapté à leur situation.
  • Proposer des solutions d’hébergement ou de logement intermédiaire à des personnes en rupture d’hébergement orientées par la commission départementale et leur proposer un accompagnement social global en vue de leur sortie vers un logement autonome ou tout autre dispositif adapté à leur situation.

L’ensemble des dossiers de candidature dûment complétés devra obligatoirement être transmis au Service Départemental des Aides Financières par voie électronique aux adresses suivantes :

dpas-partenariats@seinesaintdenis.fr et lagati@seinesaintdenis.fr
copie mgeraads@seinesaintdenis.fr

Le cahier des charges de l’appel à projets ainsi que le formulaire Cerfa n°12156*3 sont disponibles ci-dessous.

La date limite de dépôt des projets est fixée au 15 février 2018.

Document(s) à télécharger

Cerfa 630.9 ko - pdf

Cahier des charges 68.8 ko - pdf