Aménagement du territoire & Développement durable

Rapport annuel 2016 sur la qualité du service public d’assainissement

Ce document a pour vocation de porter à la connaissance du public, usagers et partenaires, les informations relatives à l’assainissement sur le territoire séquano-dionysien. Il présente et permet de suivre l’activité du service départemental d’assainissement et affine ainsi la compréhension des enjeux de la protection et du respect de l’environnement.

Économie & Emploi

AAP FSE Développer les projets de coordination et d’animation de l’offre en faveur de l’nsertion et L’ESS

Coordination et animation de l’offre départementale en faveur de l’insertion par l’activité économique

Le présent appel à projets vise à sélectionner les structures qui mettront en oeuvre les opérations relevant du dispositif « Coordination et animation de l’offre départementale en faveur de l’insertion par l’activité économique ».

Date limite de dépôt : 6 mai 2017

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Société & Citoyenneté

21 septembre 2017 : Journée internationale de la Paix

Monsieur Stéphane TROUSSEL, Président du Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis
&
Monsieur Abdel SADI, Vice-président du Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis, en charge de la Coopération Décentralisée et de la Culture de la Paix

ont le plaisir de vous convier aux initiatives pour la Paix et la non-violence en Seine-Saint-Denis du 21 septembre au 2 octobre 2017.

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Solidarité

Championnat de foot de l’Intégration et de la Solidarité

Un championnat de foot 5 accueillera chaque samedi des équipes composées de joueurs migrants et de joueurs franciliens les après-midis de chaque samedi à partir du 30 septembre 2017.

Comment créer une Junior Association ?

Publié le par la Délégation à la vie associative et à l’éducation populaire

Mots-clés : associations reseau national des juniors associations citoyennete ; jeunesse méthodologie

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Si dans la loi de 1901, rien interdit à des mineurs de créer entre eux et/ou pour eux une association, dans les faits, les dépôts en préfecture sont souvent refusés ou alors l’association ne pourra pas contractualiser quoi que ce soit : l’ouverture d’un compte bancaire, assurer ses membres, etc.

C’est l’article 1124 du code civil qui qualifie le mineur juridiquement incapable qui est le plus souvent mis en avant et les jeunes mineurs sont exclus, de fait, des fonctions dirigeantes qui vont de pair avec une mise en jeu de la responsabilité civile et pénale.

La Ligue de l’Enseignement, la Confédération des MJC de France, la Fédération Nationale des Centres Sociaux et l’association nationale Jets d’Encre composent le Réseau National des Juniors Associations et proposent aux jeunes mineurs de s’organiser dans une dynamique associative, s’appropriant, entre pairs, d’un mode d’organisation démocratique et citoyen.

Qu’est- ce qu’une Junior Association ?

Vous avez moins de 18 ans, vous êtes en groupe, la tête pleine d’envies de projets, de passions... vous pouvez créer une Junior Association et cela vous permet : de rencontrer d’autres jeunes, partageant les mêmes passions ou porteurs de projets différents ; de gagner en reconnaissance et en crédibilité, pour monter des projets en toute autonomie.

Pour créer une Junior Association, il suffit de remplir un dossier d’habilitation (vous pouvez le télécharger ci contre).

Les principales règles d’habilitation sont simples :
- Être au moins deux ; il n’y a pas de maximum,
- Une majorité de jeunes moins de 18 ans,
- Trois représentants (ou plus si vous le souhaitez) qui sont mineurs au moment de la demande d’habilitation.
Le fonctionnement doit être bien sûr démocratique et le projet doit être porté par les jeunes. _ Des adultes pourront vous aider, vous conseiller mais ils ne feront pas partie de la Junior Association.
Enfin l’habilitation est valable une année scolaire et elle est renouvelable chaque année.

Il suffit donc de remplir un dossier d’habilitation et de le renvoyer, ainsi qu’une cotisation de 10 euros (quel que soit le nombre de jeunes, membres de la Junior Association) à votre Relais Départemental :

Contact du Relais Départemental 93 : Estelle VERDIER
- Ligue de l’Enseignement – FOL 93
- 119, rue Pierre Sémard 93 000 Bobigny.
- Tél : 01.48.96.25.23
- Fax : 01.48.32.34.99..
- Courriel : fol93@wanadoo.fr.
- Site web : www.juniorassociation.org.

Pour remplir ce dossier, il suffit de répondre à ces questions :
- En quoi consiste le projet ?
- Comment est née l’idée ?
- Combien êtes vous ?
- Comment prévoyez-vous de vous organiser ?
- Quelles seront les actions, les besoins (matériel, locaux, humains, financiers…) et les contacts utiles.

Vous serez contactés par le Relais Départemental pour discuter de votre projet et, si tout va bien, il enverra le dossier à la commission d’habilitation nationale. Celle-ci se réunit tous les mois et vous envoie rapidement sa décision.

Vous bénéficiez alors d’une assurance pour les membres de la Junior Association et vous pourrez faire la demande d’ouverture d’un compte bancaire dès que vous en aurez besoin. Vous bénéficierez également d’une accès à l’intranet vous permettant d’avoir accès à diverses informations et documents pouvant vous aider dans vos projet

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