Aménagement du territoire & Développement durable

Rapport annuel 2016 sur la qualité du service public d’assainissement

Ce document a pour vocation de porter à la connaissance du public, usagers et partenaires, les informations relatives à l’assainissement sur le territoire séquano-dionysien. Il présente et permet de suivre l’activité du service départemental d’assainissement et affine ainsi la compréhension des enjeux de la protection et du respect de l’environnement.

Économie & Emploi

AAP FSE Développer les projets de coordination et d’animation de l’offre en faveur de l’nsertion et L’ESS

Coordination et animation de l’offre départementale en faveur de l’insertion par l’activité économique

Le présent appel à projets vise à sélectionner les structures qui mettront en oeuvre les opérations relevant du dispositif « Coordination et animation de l’offre départementale en faveur de l’insertion par l’activité économique ».

Date limite de dépôt : 6 mai 2017

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Société & Citoyenneté

21 septembre 2017 : Journée internationale de la Paix

Monsieur Stéphane TROUSSEL, Président du Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis
&
Monsieur Abdel SADI, Vice-président du Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis, en charge de la Coopération Décentralisée et de la Culture de la Paix

ont le plaisir de vous convier aux initiatives pour la Paix et la non-violence en Seine-Saint-Denis du 21 septembre au 2 octobre 2017.

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Solidarité

Championnat de foot de l’Intégration et de la Solidarité

Un championnat de foot 5 accueillera chaque samedi des équipes composées de joueurs migrants et de joueurs franciliens les après-midis de chaque samedi à partir du 30 septembre 2017.

Diffusion du cadastre et de la base de données Iris…GE

Publié le par Service Observatoire départemental

Mots-clés : cadastre foncier

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Depuis 2011, en complément du plan cadastral informatisé, le Département met à disposition gratuitement aux acteurs publics de Seine-Saint-Denis les fichiers fonciers de la DGFIP contenant les informations sur les propriétaires, les propriétés bâties et les propriétés non bâties. En 2015, les 3/4 des collectivités territoriales de Seine-Saint-Denis ont souhaité en bénéficier pour alimenter leurs outils informatiques. Cette année, le plan cadastral informatisé a été livré en avril à l’ensemble des partenaires. La collecte des actes d’engagement pour les fichiers fonciers 2016 est en cours, la livraison de ces derniers étant prévu pour juillet.

Dans le prolongement de cette démarche de rationalisation des coûts d’acquisition de données entre acteurs publics de Seine-Saint-Denis, le Département propose de mettre à disposition la base de données Iris... GE constituée conjointement par l’IGN et l’INSEE.

 

Cette base de données sert à cartographier les résultats des recensements de la population par l’intermédiaire des numéros d’iris, et de les intégrer dans un système d’information géographique. La base de données Iris... GE est compatible avec le RGE® produit par l’IGN et est donc superposable avec les éléments de la BD TOPO® : limites administratives, réseaux routier, ferré et hydrographique. Vous trouverez en pièces-jointes la description du contenu de la base de données Iris... GE et les conditions d’utilisation de la licence standard.

  

Pour obtenir gratuitement la base de la donnée Iris... GE sur l’ensemble de la Seine-Saint-Denis, vous êtes invités à en faire la demande auprès du Service de l’observatoire départemental.

 

Contact :

Bérengère Mouré

Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis

Cheffe de projet SIG - Service de l’observatoire départemental

Tél. : 01 43 93 85 77

bmoure@seinesaintdenis.fr

ou sigd@seinesaintdenis.fr

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