Aménagement du territoire & Développement durable

Dossier d’organisation de la viabilité hivernale - DOVH

Anticipation, mobilisation et sécurité,

Chaque année à l’entrée de l’hiver, le Conseil départemental de Seine-Saint-Denis édite son Dossier d’Organisation de la Viabilité Hivernale - DOVH

Économie & Emploi

30 NOVEMBRE / EUROPE/ EDAYPARIS

Le Mouvement Européen – France, Le Taurillon et Toute l’Europe suivent pour vous le European Business Day, événement européen majeur organisé à Paris le 30 novembre prochain.

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Société & Citoyenneté

12 au 15 décembre 2017 : Semaine Citoyenneté européenne

Le réseau Citoyens Actifs et la Mairie d’Aulnay-sous-Bois vous invitent au Forum "Citoyens Européens"
Samedi 16 décembre à partir de 9h30
sur le site Espace réception Pierre Peugeot
25 Boulevard André Citroën
93600 Aulnay-sous-Bois.

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Solidarité

Championnat de foot de l’Intégration et de la Solidarité

Un championnat de foot 5 accueillera chaque samedi des équipes composées de joueurs migrants et de joueurs franciliens les après-midis de chaque samedi à partir du 30 septembre 2017.

Dossier de demande d’autorisation des services d’aide et d’accompagnement à domicile

Publié le par Direction de la population agée et des personnes handicapées

Mots-clés : Aide à domicile agrément

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La loi d’adaptation de la société au vieillissement a instauré un régime unique d’autorisation délivrée par le Conseil départemental pour les services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) intervenant en mode prestataire auprès des bénéficiaires de l’allocation départementale personnalisée d’autonomie (ADPA) et de la prestation de compensation du handicap (PCH).

La loi précise également que les SAAD autorisés doivent respecter le cahier des charges national définissant les conditions techniques mininales d’organisation et de fonctionnement.

Les structures qui souhaitent bénéficier de cette autorisation doivent compléter et transmettre à l’adresse indiquée le dossier de demande en téléchargement ci-après.

Il est conseillé de prendre connaissance, préalablement à toute demande, du décret n°2016-750 du 6 juin 2016 qui précise la liste des activités de services à la personne soumises au régime de l’autorisation.

 

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