Dossier de la séance du Conseil départemental du 10 mars 2016

Publié le par Service Coopération territoriale

Mots-clés : CG CD Rapport Séance Délibération Assemblée Activité Budget Stains BP Redevance Justice

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Retrouvez ici le dossier de la séance du Conseil départemental du 10 mars 2016 !

Ordre du jour :

- Budget primitif pour l’exercice 2016 - Vote des dépenses et des recettes 2016 - Autorisations de programmes et d’engagements

- Budget primitif pour l’exercice 2016 – Fixation du taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties

- Budget primitif pour l’exercice 2016 – Redevance d’assainissement 2016

- Projet d’activités et de budget par programmes 2016

- Poursuites en justice engagées à raison d’actes de diffamation publique commis à l’encontre du Département relayés sur les sites « fdesouche » et « youtube »

- Désaffectation de l’assiette foncière de l’ancien collège Maurice Thorez de Stains

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