Dossier de la séance du Conseil départemental du 14 décembre 2017

Publié le par Service Coopération territoriale

Mots-clés : Assemblée CD CG Délibération Rapport Séance Budget transition écologique

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Ordre du jour :

- Budget primitif pour l’exercice 2018 :
• Vote des dépenses et des recettes – Autorisations de programmes et d’engagements
• Vote du taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties

- Budget primitif pour l’exercice 2018 – Fixation de la redevance d’assainissement

- Projet d’activités et de budget par programmes 2018

- Dispositif « Chèque Habitat écologique et citoyen en Seine-Saint-Denis »

- Adoption des statuts du syndicat mixte Seine Grands Lacs destinés à permettre l’adhésion de nouveaux membres (EPCI-FP)

DÉSIGNATIONS

- Désignation du représentant du Département au Comité de bassin Seine-Normandie

- Conseil d’administration de l’Office public de l’habitat issu de la fusion de Seine-Saint-Denis Habitat et de Romainville Habitat – Désignation des représentants du Département et des représentants d’associations

COMMUNICATION

- Compte rendu au Conseil départemental de l’exercice des délégations prévues aux articles L 3211-2, L 3221-10-1, L 3221-12 ou L 3221-12-1 du code général des collectivités territoriales

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