Dossier de la séance du Conseil départemental du 15 décembre 2016

Publié le par Service Coopération territoriale

Mots-clés : CG CD Rapport Séance Délibération Assemblée Budget BP

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Ordre du jour :

- Budget primitif pour l’exercice 2017 – Vote des dépenses et des recettes – Autorisations de programmes et d’engagements

- Budget primitif pour l’exercice 2017 – Vote du taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties

- Budget primitif pour l’exercice 2017 – Fixation de la redevance d’assainissement

- Projet d’activités et de budget par programmes 2017

- État des restes à recouvrer – Créances éteintes

- Approbation du principe de fusion-absorption des SEM Sequano Aménagement et Deltaville, avec effet rétroactif au 1er janvier 2017

- Dissolution de l’Établissement public de coopération interdépartementale (EPCID) DEBITEX et définition des modalités de liquidation

- Pour une politique publique du numérique en Seine-Saint-Denis

- Site CGR (Stains/Pierrefitte) – Approbation du compte rendu annuel d’activité à la collectivité locale pour l’année 2015 remis par Sequano Aménagement et de l’avenant n°12 a la convention de concession d’aménagement

- Avis du Conseil départemental sur les modifications des limites d’arrondissements

- Adhésion du Département à l’Établissement public de coopération culturelle Ateliers Médicis – Approbation de ses statuts et désignation de ses représentants (titulaire et suppléant) au conseil d’administration

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