Dossier de la séance du Conseil départemental du 23 mars 2017

Publié le par Service Coopération territoriale

Mots-clés : CG CD Rapport Séance Délibération Assemblée

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Ordre du jour :

- Nouvel engagement en faveur de l’insertion – Signature d’une convention avec l’État

- Obtention du label Territoire à Énergie Positive pour la Croissance verte

- Approbation des statuts de l’Association de préfiguration du pôle sport et handicap – Désignation du représentant du Conseil départemental à son Assemblée générale constitutive

- Fixation des taux de répartition du produit de la taxe d’aménagement

- Approbation de la transformation de l’Institution interdépartementale des barrages réservoirs du Bassin de la Seine en syndicat mixte ouvert et adoption des statuts destinés à régir le fonctionnement du syndicat issu de cette transformation

Désignation

- Conférence intercommunale du logement des établissements publics territoriaux – Désignation du représentant du Département

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