Dossier de la séance du Conseil départemental du 26 octobre 2017

Publié le par Service Coopération territoriale

Mots-clés : CG CD Rapport Séance Délibération Assemblée

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Retrouvez ici le dossier de la séance du Conseil départemental du 26 octobre 2017 !

Ordre du jour :

- Présentation par M. le Préfet du rapport d’activité des services de l’État dans le département

- Point d’étape sur l’avancement du Grand Paris Express et poursuite du partenariat avec la société du Grand Paris

- Protocole foncier entre le département de la Seine-Saint-Denis et la Société du Grand Paris

- Collèges privés sous contrat d’association – Forfaits d’externat « part matériel » et « part personnel » au titre de l’année 2017 – Conventionnement 2017-2019

- Approbation de la convention constitutive modifiée du GIP Emploi Roissy CDG

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