Dossier de la séance du Conseil départemental du 29 juin 2017

Publié le par Service Coopération territoriale

Mots-clés : CG CD Rapport Séance Délibération Assemblée

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Retrouvez ici le dossier de la séance du Conseil départemental du 29 juin 2017 !

Ordre du jour :

- Compte de gestion du payeur départemental pour l’exercice 2016 – Budget principal
- Compte de gestion du payeur départemental pour l’exercice 2016 – Budget annexe assainissement
- Compte administratif pour l’exercice 2016

- Décision budgétaire modificative pour l’exercice 2017

- Adhésion du Département à l’Agence France Locale - Société territoriale et désignation du Président du Conseil départemental comme représentant à son assemblée générale

- Plan d’action pour la transition écologique 2017-2020

- Plan climat départemental et mise en œuvre de la transition écologique – Volet énergie – Partenariat du Département avec les agences locales de l’énergie et du climat de Seine-Saint-Denis – Adhésion à l’ALEC Paris Terres d’Envol (ALEPTE) et à l’ALEC de l’Est Parisien (MVE) et renouvellement de l’adhésion à l’ALEC de Plaine Commune

- Avis du Département de la Seine-Saint-Denis sur la révision du Plan de Protection de l’Atmosphère d’Ile-de-France (PPA)

- Approbation du contrat de partenariat pour tout ou partie du financement, la conception, la construction et tout ou partie du gros entretien/renouvellement et de l’exploitation-maintenance de trois collèges situés à Aubervilliers, Drancy et Noisy-le-Sec

- Désaffectation partielle du terrain d’assiette du collège Jean-Jacques Rousseau au Pré Saint-Gervais

- Expérimentation du télétravail pour les agents du département de la Seine-Saint-Denis

- Simplification administrative – Abrogation de délibérations cadres devenues sans objet

Désignations

- Formation du jury criminel pour l’année 2018 – Désignation des représentants du Département

- Conseil d’administration d’Immobilière 3F – Désignation d’un représentant du Département

- Commission départementale de la sécurité routière – Désignation des représentants du Département

- Plan Métropolitain de l’Habitat et de l’Hébergement (PMHH) – Désignation du représentant du Département

- Conseil d’administration de l’Office public Seine-Saint-Denis Habitat – Remplacement d’un représentant du Département désigné en qualité de personnalité qualifiée

Communication

- Rapport sur l’état de la dette et la stratégie de sa gestion

- Bilan d’activités par programmes 2016

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