Dossier de la séance du Conseil départemental du 30 juin 2016

Publié le par Service Coopération territoriale

Mots-clés : mobilite CG CD Rapport Séance Délibération Assemblée Budget Habitat

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Retrouvez ici le dossier de la séance du Conseil départemental du 30 juin 2016.

Ordre du jour :

- Compte de gestion du payeur départemental pour l’exercice 2015 – Budget principal

- Compte de gestion du payeur départemental pour l’exercice 2015 – Budget annexe assainissement

- Compte administratif pour l’exercice 2015

- Décision budgétaire modificative pour l’exercice 2016

- Plan mobilités durables 2016-2020

- Attribution du contrat de partenariat pour tout ou partie du financement, la conception, la (re) construction et tout ou partie du gros entretien/renouvellement et de l’exploitation-maintenance de trois collèges à Livry-Gargan, Montreuil et Aulnay-sous-Bois

- Contribution du département de la Seine-Saint-Denis au schéma régional de l’habitat et de l’hébergement

- Création d’emplois saisonniers pour la période estivale 2016

DÉSIGNATIONS

- Formation du jury criminel pour l’année 2017 – Désignation des conseillers départementaux

- Missions locales du Département – Désignation de représentants du Département

- PLIE « Ensemble pour l’Emploi » – Désignation du représentant du Département

COMMUNICATION

- Bilan d’activités par programmes 2015

- Rapport sur l’état de la dette et la stratégie de sa gestion

- Commande publique – Rapport sur les contrats de commande publique notifiés en 2015 par le Département de la Seine-Saint-Denis

- Compte rendu au Conseil départemental de l’exercice des délégations prévues aux articles L 3211-2, L 3221-10-1, L 3221-12 ou L 3221-12-1 du Code général des Collectivités territoriales

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