Depuis de nombreuses années, des politiques ont ainsi été mises en œuvre et l’ESS occupe une place prégnante dans les actions et interventions du Département en lien avec ses domaines de compétences. Ainsi, le Département a fait de cette économie alternative de proximité une priorité et un axe fort de son intervention dans ses différentes politiques publiques.
C’est dans ce contexte que le Département de la Seine-Saint-Denis a lancé un appel à projets ESS.
Cette année le règlement de l’appel à projet a été modifié afin de mettre d’avantage l’accent sur l’insertion et l’emploi, conformément aux compétences départementales en matière de solidarités, réaffirmées par la loi NOTre - LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République.

Depuis son premier lancement en 2012, 162 projets sur le territoire portés par plus de 115 structures (associations, coopératives, sociétés commerciales avec l’agrément « Entreprise solidaire d’Utilité Sociale ») ont été soutenus. Ce sont plus de 540 emplois locaux, consolidés ou crées, qui ont permis la réalisation de ces projets grâce à ce financement.
Par cet appel à projets, le Département souhaite favoriser l’insertion et l’emploi des publics accompagnés par les structures de l’ESS, contribuant ainsi à la sécurisation des parcours professionnels. Il s’agit d’encourager l’émergence de nouvelles activités et de services solidaires, le développement et la consolidation d’activités existantes qui permettent de lutter contre les discriminations et de diminuer les inégalités sociales et territoriales.

Avant tout, nous vous invitons à prendre connaissance des instructions suivantes.
Elles vous aideront à déterminer les conditions d’éligibilité et les modalités de réponse.

Le soutien du Département doit permettre la création d’emplois ; cela doit apparaître très explicitement dans le dossier de candidature.
Par ailleurs, le projet doit se dérouler en Seine Saint Denis et bénéficier aux Séquano-dionysiens.

A qui s’adresse l’appel à projets ESS 2018 ?

• Aux organismes de l’économie sociale et solidaire (associations, coopératives, mutuelles, fondations) ;
• Aux entreprises commerciales agréées « entreprises solidaires » ou « entreprises solidaires d’utilité sociale » (ESUS) (agrément en cours de validité) ;
• Aux Structures d’Insertion par l’Activité Economique (SIAE) conventionnées par la DIRECCTE.

La structure doit avoir été créée avant le 1er janvier 2018.

Quel est le type de soutien possible ?

Un soutien financier, limité à 30 000€.
Les dépenses éligibles doivent être liées directement au projet.
Afin de sécuriser sa réussite, le projet ne devra pas reposer uniquement sur des subventions et devra disposer d’autres sources de financement en complément de l’aide du Département (fonds propres, fonds publics, sauf si le projet fait déjà l’objet en totalité par un autre financement public, ou fonds privés).

Les demandes de financement qui portent sur un projet ayant déjà été financé au titre de l’appel à projets antérieurement sont à préciser dans le dossier de candidature.

Que peut soutenir l’appel à projets ESS ?

Le Département est le chef de file des politiques de solidarité. À ce titre, l’appel à projets peut soutenir des actions relatives à la prévention ou à la prise en charge des situations de fragilité, au développement social, à la promotion des solidarités et de la cohésion territoriale.

Une attention particulière sera portée :
…. à l’impact du projet en termes de développement social local. Sera notamment prise en considération l’articulation du projet avec les partenaires de la sphère sociale et de l’insertion.
… également et sans être exclusif, aux projets ciblant les thématiques suivantes :
Lutte contre la discrimination et pour l’égalité des chances ;
Les circuits courts qui favorisent une consommation et production responsables et solidaires ;
La jeunesse et l’éducation ;
La transition écologique.

Quel est le calendrier prévisionnel ?

Le dépôt de candidature est permanent.
Pour la deuxième session, les dossiers doivent nous parvenir pour lundi 3 septembre 2018 inclus.

Comment candidater ?

1. Télécharger le formulaire de candidature en 2 parties ci dessous
Attention :
composition du formulaire de candidature en 2 parties :
partie 1 : description du projet (et partie 2 : éléments budgétaires)
2. Compléter les 2 parties du formulaire de candidature avec précision (tout formulaire incomplet est inéligible)

3. Transmettre le dossier de candidature (le formulaire en 2 parties avec la totalité des pièces complémentaires) au Service du Développement de l’Economie Sociale et Solidaire par mail : ess@seinesaintdenis.fr
Attention : les courriers électroniques ne doivent pas dépasser 10 MO. Nous vous conseillons de scinder vos envois en plusieurs courriels.

Contact
Nous vous invitons à prendre contact avec le Bureau de l’Économie Sociale et Solidaire et de l’Insertion par l’Activité Économique (coordonnées ci-dessous) en amont du dépôt du projet :

Département de Seine-Saint-Denis
Direction de l’Emploi, de l’Insertion et de l’Attractivité Territoriale (DEIAT).
Service du Développement de l’Economie Sociale et Solidaire
Bureau de l’Economie Sociale et Solidaire et de l’Insertion par l’Activité Économique
Secrétariat : 01 43 93 87 08 ou ess@seinesaintdenis.fr