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Les normes applicables en matière de photographie d’identité pour les personnes en situation de handicap.

Publié le par Direction de la population agée et des personnes handicapées

Mots-clés : Handicap personnes handicapées MDPH Place handicap

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Afin de faciliter l’obtention de documents d’identité et de voyage dans les services préfectoraux pour les personnes en situation de handicap, la Maison Départementale des Personnes Handicapées tient à porter à la connaissance des usagers et de ses partenaires la mise au point faite par le Ministère de l’Intérieur suite à l’interpellation des associations et des familles.

Conformément à la norme[1] relative à l’apposition des photographies d’identité sur les documents d’identité et de voyage, les services publics sont amenés à exiger des personnes handicapées des photographies d’identité homogènes qui respecteraient les caractéristiques de cette norme, à savoir la tête droite, les yeux visibles et ouverts, une expression neutre, la bouche fermée etc. Or, en raison de leurs déficiences, certaines personnes en situation de handicap ne peuvent pas se conformer à ces standards imposés par la réglementation.

Aussi, les pouvoirs publics ont adressé des instructions aux services préfectoraux chargés de la délivrance des cartes d’identité et des passeports en vue d’assouplir les règles pour les photographies produites par les personnes handicapées. Celles-ci précisent en substance que « les photographies non conformes à cette norme ISO/IEC 19794-5 :2005 produites par des personnes handicapées, adultes ou enfants, sont acceptées pour un motif d’ordre médical, psychologique et/ou physique, sous la seule réserve que "la tête de la personne concernée soit entièrement visible et que la qualité technique de l’image soit conforme aux normes en matière de luminosité, contraste et éclairage." »

 
[1] Norme relative à l’apposition des photographies d’identité sur les documents d’identité et de voyage français, notamment les cartes nationales et les passeports, ainsi que les permis de conduire et les titres de séjour pour les étrangers (norme ISO/IEC 19794-5 :2005).