Aménagement du territoire & Développement durable

Rapport annuel 2016 sur la qualité du service public d’assainissement

Ce document a pour vocation de porter à la connaissance du public, usagers et partenaires, les informations relatives à l’assainissement sur le territoire séquano-dionysien. Il présente et permet de suivre l’activité du service départemental d’assainissement et affine ainsi la compréhension des enjeux de la protection et du respect de l’environnement.

Économie & Emploi

AAP FSE Développer les projets de coordination et d’animation de l’offre en faveur de l’nsertion et L’ESS

Coordination et animation de l’offre départementale en faveur de l’insertion par l’activité économique

Le présent appel à projets vise à sélectionner les structures qui mettront en oeuvre les opérations relevant du dispositif « Coordination et animation de l’offre départementale en faveur de l’insertion par l’activité économique ».

Date limite de dépôt : 6 mai 2017

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Société & Citoyenneté

21 septembre 2017 : Journée internationale de la Paix

Monsieur Stéphane TROUSSEL, Président du Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis
&
Monsieur Abdel SADI, Vice-président du Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis, en charge de la Coopération Décentralisée et de la Culture de la Paix

ont le plaisir de vous convier aux initiatives pour la Paix et la non-violence en Seine-Saint-Denis du 21 septembre au 2 octobre 2017.

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Solidarité

Championnat de foot de l’Intégration et de la Solidarité

Un championnat de foot 5 accueillera chaque samedi des équipes composées de joueurs migrants et de joueurs franciliens les après-midis de chaque samedi à partir du 30 septembre 2017.

Dans Ressources
Également dans Handicap

Les normes applicables en matière de photographie d’identité pour les personnes en situation de handicap.

Publié le par Direction de la population agée et des personnes handicapées

Mots-clés : Handicap personnes handicapées MDPH Place handicap

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Afin de faciliter l’obtention de documents d’identité et de voyage dans les services préfectoraux pour les personnes en situation de handicap, la Maison Départementale des Personnes Handicapées tient à porter à la connaissance des usagers et de ses partenaires la mise au point faite par le Ministère de l’Intérieur suite à l’interpellation des associations et des familles.

Conformément à la norme[1] relative à l’apposition des photographies d’identité sur les documents d’identité et de voyage, les services publics sont amenés à exiger des personnes handicapées des photographies d’identité homogènes qui respecteraient les caractéristiques de cette norme, à savoir la tête droite, les yeux visibles et ouverts, une expression neutre, la bouche fermée etc. Or, en raison de leurs déficiences, certaines personnes en situation de handicap ne peuvent pas se conformer à ces standards imposés par la réglementation.

Aussi, les pouvoirs publics ont adressé des instructions aux services préfectoraux chargés de la délivrance des cartes d’identité et des passeports en vue d’assouplir les règles pour les photographies produites par les personnes handicapées. Celles-ci précisent en substance que « les photographies non conformes à cette norme ISO/IEC 19794-5 :2005 produites par des personnes handicapées, adultes ou enfants, sont acceptées pour un motif d’ordre médical, psychologique et/ou physique, sous la seule réserve que "la tête de la personne concernée soit entièrement visible et que la qualité technique de l’image soit conforme aux normes en matière de luminosité, contraste et éclairage." »

 
[1] Norme relative à l’apposition des photographies d’identité sur les documents d’identité et de voyage français, notamment les cartes nationales et les passeports, ainsi que les permis de conduire et les titres de séjour pour les étrangers (norme ISO/IEC 19794-5 :2005).

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