Aménagement du territoire & Développement durable

Rapport annuel 2016 sur la qualité du service public d’assainissement

Ce document a pour vocation de porter à la connaissance du public, usagers et partenaires, les informations relatives à l’assainissement sur le territoire séquano-dionysien. Il présente et permet de suivre l’activité du service départemental d’assainissement et affine ainsi la compréhension des enjeux de la protection et du respect de l’environnement.

Économie & Emploi

AAP FSE Développer les projets de coordination et d’animation de l’offre en faveur de l’nsertion et L’ESS

Coordination et animation de l’offre départementale en faveur de l’insertion par l’activité économique

Le présent appel à projets vise à sélectionner les structures qui mettront en oeuvre les opérations relevant du dispositif « Coordination et animation de l’offre départementale en faveur de l’insertion par l’activité économique ».

Date limite de dépôt : 6 mai 2017

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Société & Citoyenneté

21 septembre 2017 : Journée internationale de la Paix

Monsieur Stéphane TROUSSEL, Président du Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis
&
Monsieur Abdel SADI, Vice-président du Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis, en charge de la Coopération Décentralisée et de la Culture de la Paix

ont le plaisir de vous convier aux initiatives pour la Paix et la non-violence en Seine-Saint-Denis du 21 septembre au 2 octobre 2017.

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Solidarité

Championnat de foot de l’Intégration et de la Solidarité

Un championnat de foot 5 accueillera chaque samedi des équipes composées de joueurs migrants et de joueurs franciliens les après-midis de chaque samedi à partir du 30 septembre 2017.

Loi d’adaptation de la société au vieillissement : réforme de l’Allocation Départementale Personnalisée d’Autonomie

Publié le par Direction de la population agée et des personnes handicapées

Mots-clés : plan d’aide participation

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La loi d’adaptation de la société au vieillissement, adoptée en début d’année 2016, prévoit d’améliorer la prise en charge de la perte d’autonomie des personnes âgées, en intervenant notamment sur le dispositif de l’Allocation départementale personnalisée d’autonomie (ADPA).

La loi prévoit notamment une augmentation des plafonds et une baisse de la participation des usagers, avec une prise en charge plus importante de la part du Département. 

L’augmentation des plafonds étant effective dès à présent, une campagne de reéxamen des situations des bénéficiaires dont le plan d’aide était saturé (montant supérieur à 96 % de l’ancien plafond) a été engagée par les services d’évaluation du Département et se poursuivra jusqu’à la fin de l’année.

La baisse du reste à charge des bénéficiaires de l’ADPA ne pourra quant à elle être mise en oeuvre qu’à partir du dernier trimestre 2016. Les dispositions de la loi étant effectives depuis le 1er mars 2016, chaque situation individuelle bénéficiera de mesures rétroactives à compter de cette date. 

Les bénéficiaires de l’ADPA sont informés de ces nouvelles dispositions par le biais d’une courrier et d’une plaquette que vous pouvez télécharger ci-dessous.

Ces mesures vont permettre aux services d’aide à domicile de mieux accompagner les bénéficiaires de l’ADPA et de mieux répondre à leurs besoins.

 

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