Loi d’adaptation de la société au vieillissement : réforme de l’Allocation Départementale Personnalisée d’Autonomie

Publié le par Direction de la population agée et des personnes handicapées

Mots-clés : plan d’aide participation

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La loi d’adaptation de la société au vieillissement, adoptée en début d’année 2016, prévoit d’améliorer la prise en charge de la perte d’autonomie des personnes âgées, en intervenant notamment sur le dispositif de l’Allocation départementale personnalisée d’autonomie (ADPA).

La loi prévoit notamment une augmentation des plafonds et une baisse de la participation des usagers, avec une prise en charge plus importante de la part du Département. 

L’augmentation des plafonds étant effective dès à présent, une campagne de reéxamen des situations des bénéficiaires dont le plan d’aide était saturé (montant supérieur à 96 % de l’ancien plafond) a été engagée par les services d’évaluation du Département et se poursuivra jusqu’à la fin de l’année.

La baisse du reste à charge des bénéficiaires de l’ADPA ne pourra quant à elle être mise en oeuvre qu’à partir du dernier trimestre 2016. Les dispositions de la loi étant effectives depuis le 1er mars 2016, chaque situation individuelle bénéficiera de mesures rétroactives à compter de cette date. 

Les bénéficiaires de l’ADPA sont informés de ces nouvelles dispositions par le biais d’une courrier et d’une plaquette que vous pouvez télécharger ci-dessous.

Ces mesures vont permettre aux services d’aide à domicile de mieux accompagner les bénéficiaires de l’ADPA et de mieux répondre à leurs besoins.

 

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