Aménagement du territoire & Développement durable

Rapport annuel 2016 sur la qualité du service public d’assainissement

Ce document a pour vocation de porter à la connaissance du public, usagers et partenaires, les informations relatives à l’assainissement sur le territoire séquano-dionysien. Il présente et permet de suivre l’activité du service départemental d’assainissement et affine ainsi la compréhension des enjeux de la protection et du respect de l’environnement.

Économie & Emploi

AAP FSE Développer les projets de coordination et d’animation de l’offre en faveur de l’nsertion et L’ESS

Coordination et animation de l’offre départementale en faveur de l’insertion par l’activité économique

Le présent appel à projets vise à sélectionner les structures qui mettront en oeuvre les opérations relevant du dispositif « Coordination et animation de l’offre départementale en faveur de l’insertion par l’activité économique ».

Date limite de dépôt : 6 mai 2017

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Société & Citoyenneté

21 septembre 2017 : Journée internationale de la Paix

Monsieur Stéphane TROUSSEL, Président du Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis
&
Monsieur Abdel SADI, Vice-président du Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis, en charge de la Coopération Décentralisée et de la Culture de la Paix

ont le plaisir de vous convier aux initiatives pour la Paix et la non-violence en Seine-Saint-Denis du 21 septembre au 2 octobre 2017.

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Solidarité

Championnat de foot de l’Intégration et de la Solidarité

Un championnat de foot 5 accueillera chaque samedi des équipes composées de joueurs migrants et de joueurs franciliens les après-midis de chaque samedi à partir du 30 septembre 2017.

Personnes qualifiées

Publié le par Direction de la population agée et des personnes handicapées

Mots-clés : Aide à domicile établissements médico-social saisine médiation

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Toute personne prise en charge par un établissement ou service social ou médico-social, ou son représentant légal peut faire appel à une personne qualifiée en vue de faire valoir ses droits (article L. 311-5 du code de l’action sociale et des familles).

Par arrêté conjoint en date du 18 mars 2011, le Président du Conseil général de la Seine-Saint-Denis, le Préfet de la Seine-Saint-Denis et le Directeur général de l’Agence Régionale de Santé d’Ile-de-France ont arrêté la liste de ces personnes qualifiées.

La mission de la personne qualifiée consiste avant tout à conseiller les usagers qui la sollicitent afin d’essayer de trouver une solution amiable aux problèmes qu’ils rencontrent avec le service auquel ils font appel ou l’établissement qui les accueille, à les informer de leurs droits et à les aider dans leurs démarches. Sans se substituer aux juridictions éventuellement saisies, la personne qualifiée est en situation de jouer un rôle de médiation précieux en tentant de régler les problèmes en amont et en désamorçant les conflits éventuels pouvant survenir entre l’usager et l’établissement ou le service.

En temps utile, et en tout état de cause dès la fin de chaque mission, la personne qualifiée informe le demandeur d’aide ou son représentant légal par lettre recommandée avec accusé de réception des suites données à sa demande et, le cas échéant, des mesures qu’elle a suggérées et des démarches qu’elle a entreprises.

Elle informe l’autorité chargée du contrôle de l’établissement, du service ou du lieu de vie et d’accueil des sollicitations reçues et des démarches engagées à leur suite. Elle peut également tenir informé l’organisme gestionnaire. 

La mission de la personne qualifiée est détaillée dans la lettre de mission remise à chaque personne qualifiée (copie en pièce jointe).

La personne qualifiée est saisie au moyen d’un formulaire de saisine (copie en pièce jointe).

Afin de garantir l’information des usagers, l’arrêté portant désignation des personnes qualifiées et la fiche descriptive des modalités de saisine des personnes qualifiées (copie en pièce jointe) doivent être affichés dans les établissements et services sociaux ou médico-sociaux et versés dans le livret d’accueil des usagers nouvellement pris en charge.

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