Aménagement du territoire & Développement durable

Rapport annuel 2016 sur la qualité du service public d’assainissement

Ce document a pour vocation de porter à la connaissance du public, usagers et partenaires, les informations relatives à l’assainissement sur le territoire séquano-dionysien. Il présente et permet de suivre l’activité du service départemental d’assainissement et affine ainsi la compréhension des enjeux de la protection et du respect de l’environnement.

Économie & Emploi

AAP FSE Développer les projets de coordination et d’animation de l’offre en faveur de l’nsertion et L’ESS

Coordination et animation de l’offre départementale en faveur de l’insertion par l’activité économique

Le présent appel à projets vise à sélectionner les structures qui mettront en oeuvre les opérations relevant du dispositif « Coordination et animation de l’offre départementale en faveur de l’insertion par l’activité économique ».

Date limite de dépôt : 6 mai 2017

Accès rapide

Société & Citoyenneté

21 septembre 2017 : Journée internationale de la Paix

Monsieur Stéphane TROUSSEL, Président du Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis
&
Monsieur Abdel SADI, Vice-président du Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis, en charge de la Coopération Décentralisée et de la Culture de la Paix

ont le plaisir de vous convier aux initiatives pour la Paix et la non-violence en Seine-Saint-Denis du 21 septembre au 2 octobre 2017.

Accès rapide

Solidarité

Championnat de foot de l’Intégration et de la Solidarité

Un championnat de foot 5 accueillera chaque samedi des équipes composées de joueurs migrants et de joueurs franciliens les après-midis de chaque samedi à partir du 30 septembre 2017.

Rénov habitat 93, mode d’emploi

Publié le par

Mots-clés : adaptation du logement amélioration de l’habitat aide départementale

Envoyer par mail

Depuis septembre 2014, le dispositif Rénov habitat 93 remplace l’ACGPO (Aide du Conseil général aux propriétaires occupants).

Rénov habitat 93, mode d’emploi

Pour quoi ?
Il s’agit d’aider les propriétaires occupants de Seine-Saint-Denis à financer des travaux d’amélioration et d’adaptation des logements en prévention de la perte d’autonomie, ou des travaux d’amélioration de la performance énergétique des logements.

Pour qui ?
Les bénéficiaires de l’Aide départementale personnalisée d’autonomie (ADPA) de plus de 60 ans.
Les propriétaires occupant leur logement aux revenus modestes, selon le règlement de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH), dont le niveau de ressources ne dépasse pas un plafond défini et revu annuellement.

Quelle aide ?
En prévention de la perte d’autonomie : pour les propriétaires très modestes : 30% du coût total des travaux HT et 20% pour les propriétaires modestes.
Pour améliorer la performance énergétique : pour les travaux inférieurs à 10 000 euros HT : 200 euros. Pour les travaux supérieurs à 10 000 euros : 10% du coût total des travaux pour les ménages très modestes et 5% pour les ménages modestes.

Comment ?
Il faut remplir un dossier fourni par le Conseil général, accompagné de pièces justificatives. Les travaux peuvent débuter dès l’accusé de réception du dossier complet émis par l’ANAH ou le Département. L’intervention d’une entreprise est obligatoire pour réaliser les travaux.

Contacts
Instruction des dossiers
Bureau de l’habitat privé
01.43.93.87.22
01.43.93.76.99
01.43.93.87.31

Connectez-vous pour accéder à l'ensemble des documents du centre de ressources partenaires