Rénov habitat 93, mode d’emploi

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Mots-clés : adaptation du logement amélioration de l’habitat aide départementale

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Depuis septembre 2014, le dispositif Rénov habitat 93 remplace l’ACGPO (Aide du Conseil général aux propriétaires occupants).

Rénov habitat 93, mode d’emploi

Pour quoi ?
Il s’agit d’aider les propriétaires occupants de Seine-Saint-Denis à financer des travaux d’amélioration et d’adaptation des logements en prévention de la perte d’autonomie, ou des travaux d’amélioration de la performance énergétique des logements.

Pour qui ?
Les bénéficiaires de l’Aide départementale personnalisée d’autonomie (ADPA) de plus de 60 ans.
Les propriétaires occupant leur logement aux revenus modestes, selon le règlement de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH), dont le niveau de ressources ne dépasse pas un plafond défini et revu annuellement.

Quelle aide ?
En prévention de la perte d’autonomie : pour les propriétaires très modestes : 30% du coût total des travaux HT et 20% pour les propriétaires modestes.
Pour améliorer la performance énergétique : pour les travaux inférieurs à 10 000 euros HT : 200 euros. Pour les travaux supérieurs à 10 000 euros : 10% du coût total des travaux pour les ménages très modestes et 5% pour les ménages modestes.

Comment ?
Il faut remplir un dossier fourni par le Conseil général, accompagné de pièces justificatives. Les travaux peuvent débuter dès l’accusé de réception du dossier complet émis par l’ANAH ou le Département. L’intervention d’une entreprise est obligatoire pour réaliser les travaux.

Contacts
Instruction des dossiers
Bureau de l’habitat privé
01.43.93.87.22
01.43.93.76.99
01.43.93.87.31