Sûreté alimentaire et Union européenne : quelles protections pour les consommateurs ?

Publié le par le Centre de Resssources des Partenaires de la Seine-Saint-Denis

Mots-clés : alimentation europe Alimentaire - solidarité Sécurité

L’UE dispose d’une législation stricte dans de nombreux domaines, parmi lesquels l’alimentation. Quelles sont les dispositions pour nous protéger mise en oeuvre par l’UE ?

L’Union européenne applique des règles parmi les plus strictes en matière d’alimentation, en mettant notamment des contrôles obligatoire et une traçabilité importante. Cependant, cela n’a pas suffit à empêcher quelques scandales dans ce domaine : affaire du lactalis, le scandale de la contamination d’œufs, le scandale de la viande cheval ou de la viande avariée en Pologne.

Quels sont les outils de protection mis en place par l’UE dans le cadre de la sûreté alimentaire ?

Le Règlement européen de 2002 : un règlement fondateur
En 2000 la commission européenne adopte un livre blanc sur la sécurité alimentaire , couvrant toute la chaîne alimentaire " de la ferme à l’assiette" et marquant les débuts d’une réglementation davantage transparente. En 2002, le règlement entre en vigueur, instaurant quatre grands principes et contrôles pour un meilleur encadrement.

- * le principe de responsabilité : qui établit les responsabilités d’une part des exploitants, qui se doivent de contrôler les denrées alimentaires et respecter la législation en vigueur et les Etats membres , via des autorités publiques qui ont la responsabilité de « superviser la filière et de fixer, en cas de besoin, des sanctions de manière "proportionnée" et "dissuasive". » (Source : Toute l’Europe)

- * le principe de précaution : mise en place de mesures provisoires et proportionnées en cas de possibles effets nocifs identifiés sur la santé.

- * le principe de traçabilité : les denrées, les animaux et autres substances doivent être traçables.Ce principe s’impose dans le cadre du règlement européen de 2002.

- * le principe de transparence : principe qui prévoit de la mise en place de mesures pour informer les citoyens, notamment en cas de doutes sur des denrées alimentaires.

D’autres mesures de contrôles sont mis en place :

  • L’Autorité européenne de sécurité des aliments
    L’autorité européenne de sécurité des aliments a été créée en 2002 à l’issue du règlement fondateur. Cette autorité est située en Italie, elle fournit des avis scientifiques et des évaluations, de son propre chef ou sur demande de la Commission européenne, sur différents aspects de la chaîne alimentaire.
  • Le Système d’alerte européen rapide
    Une autre mesure de protection déployée dans ce domaine , est le système d’alerte européen mis en place en 1979, permettant le partage d’informations s’il y a une menace sur la sûreté alimentaire. C’est un système disponible dans tous les Etats membres mais également en Norvège, en Suisse,en Islande ou dans le Liechtenstein.
    Les pays disposent d’un délai de 24h pour déclarer une menace alimentaire aux autres pays.
    « En 2019 par exemple, l’activation rapide du RASFF a permis de retirer la quasi-totalité des stocks de viande avariée polonaise mis en vente dans les pays de l’UE. » (Source : Toute l’Europe)

Il y a néanmoins quelques critiques concernant l’application de cette réglementation européenne :

La directrice générale de Foodwatch, une ONG spécialisée sur l’alimentation a émis quelques remarques, entre autres :
-une diminution trop importante des effectifs dans les services de contrôle", ainsi qu’un système "trop complexe" ne permettant d’assurer "ni transparence ni efficacité".
- le sentiment d’impunité, les fraudeurs continuent à profiter de la complexité des réseaux européens et de la faiblesse des contrôles pour passer entre les mailles du filet
- les conséquences des accords de libre-échange conclus entre l’Union européenne et les pays tiers (Source : Karine Jacquemart, Toute l’Europe)

Source  : Toute l’Europe
Lien de l’article :
https://www.touteleurope.eu/actuali...