Aménagement du territoire & Développement durable

Rapport annuel 2016 sur la qualité du service public d’assainissement

Ce document a pour vocation de porter à la connaissance du public, usagers et partenaires, les informations relatives à l’assainissement sur le territoire séquano-dionysien. Il présente et permet de suivre l’activité du service départemental d’assainissement et affine ainsi la compréhension des enjeux de la protection et du respect de l’environnement.

Économie & Emploi

AAP FSE Développer les projets de coordination et d’animation de l’offre en faveur de l’nsertion et L’ESS

Coordination et animation de l’offre départementale en faveur de l’insertion par l’activité économique

Le présent appel à projets vise à sélectionner les structures qui mettront en oeuvre les opérations relevant du dispositif « Coordination et animation de l’offre départementale en faveur de l’insertion par l’activité économique ».

Date limite de dépôt : 6 mai 2017

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Société & Citoyenneté

21 septembre 2017 : Journée internationale de la Paix

Monsieur Stéphane TROUSSEL, Président du Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis
&
Monsieur Abdel SADI, Vice-président du Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis, en charge de la Coopération Décentralisée et de la Culture de la Paix

ont le plaisir de vous convier aux initiatives pour la Paix et la non-violence en Seine-Saint-Denis du 21 septembre au 2 octobre 2017.

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Solidarité

Championnat de foot de l’Intégration et de la Solidarité

Un championnat de foot 5 accueillera chaque samedi des équipes composées de joueurs migrants et de joueurs franciliens les après-midis de chaque samedi à partir du 30 septembre 2017.

Une conférence de consensus, qu’est-ce-que c’est ?

Publié le par la Délégation à la vie associative et à l’éducation populaire

Mots-clés : Conférence-débat citoyennete associations méthodologie

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Dans le cadre du transfert du site educationpopulaire93.fr sur le Centre Ressources Partenaires du Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis, la Délégation à la Vie Associative et à l’Education Populaire a souhaité remettre à disposition des acteurs associatifs du territoire les ressources d’aide au développement à projet compilées dans son service, résultat d’une large démarche de partage d’outils et de méthodologies de travail. Nous les re-publions dans cette série "Outils d’aide au développement de projet." 

En mai 2006, La ville de Paris organisait une conférence de consensus autour de la problématique : "quelle place pour l’éducation populaire aujourd’hui ?"
Une présentation du principe même de la conférence et sa mise en oeuvre par la ville de Paris permet d’en dégager les intérêts et les risque
s.

Qu’est ce qu’une conférence de consensus ?
(Documentde la ville de Paris pour la conférence

Caractéristiques

Inspirée d’un modèle danois né au milieu des années 1980, une conférence de consensus est une méthode de consultation et de débat ayant pour finalité d’aider à la prise de décision. Cette méthode consiste à faire auditionner par un jury des experts intervenants sur une thématique spécifique. Ces auditions sont ouvertes et peuvent donc être suivies par un public, constitué notamment de professionnels, permettant un débat et de multiples interactions avec la salle. A l’issue de ces auditions, le jury doit élaborer une série de préconisations concrètes à destination de l’institution organisatrice dans le champ concerné. La synthèse élaborée par le jury fait notamment l’objet d’une restitution publique, à laquelle est également conviée la presse, clôturant l’ensemble des travaux.

La conférence de consensus s’inscrit dans une volonté d’améliorer les pratiques sur un sujet donné ; c’est à la fois un état des connaissances et une aide à la décision pour l’institution organisatrice. En tant que nouvelle procédure décisionnelle, la conférence de consensus permet d’approfondir les pratiques démocratiques sur des questions d’intérêt général.

Méthodologie

L’institution organisatrice choisit le sujet de la conférence, les membres du jury et les experts, réalise un dossier bibliographique, rédige les questions sur lesquelles vont porter les débats, prend en charge l’organisation logistique de la conférence.

Une conférence de consensus donne lieu à un débat public au cours duquel des experts exposent et discutent leurs travaux d’analyse à partir des questions préalablement construites par l’institution. L’animateur des débats coordonne les discussions et interroge les participants, de même que le public qui réagit aux travaux et exprime son point de vue.

Ce débat public est suivi d’une réunion à huis clos du jury : le jury doit rédiger des recommandations de manière indépendante et objective au vu des éléments fournis lors du débat public, la synthèse de ces recommandations devant apporter une réponse précise à chacune des questions énoncées au départ.

La synthèse du jury doit ensuite faire l’objet d’une restitution publique : le jury présente sa synthèse en public, ces travaux doivent dégager un consensus afin d’améliorer les pratiques.

Quelques remarques

Avantages

- C’est d’abord l’attention collective qui est portée sur une problèmatique portée par une collectivité et qu’elle souhaite faire partager.
- C’est ensuite, l’audition publique d’experts qui permet non seulement aux membres du jury mais aussi à toutes les personnes présentes de se constituer un bagage commun à questionner.
- Ces interventions sont le fait tant de personnes de terrain, que de chercheurs ou de responsables institutionnels et apportent des dimensions parfois complémentaires, parfois contradictoires.
- L’exigence d’une "production’" par le jury amène à formuler des propositions et à pointer des contradictions.

Risques

- D’abord le titre même de la méthodologie induit une confusion. On a l’impression qu’il s’agit à tous prix d’arriver à un consensus ; alors que la conférence de consensus est intéressante dans la mesure où elle se donne aussi comme objectif de pointer les désaccords et les contradictions sur lesquels ilun travail doit cimmencer avec les acteurs concernés.
- L’exigence de la production dans la journée, qui est une des clés de la conférence porte ce risque en poussant les membres du jury à gommer les désaccords, à lisser la complexité pour construire une production présentable devant un public et des journalistes. .

Démarche intéressante donc, mais à utiliser avec précaution. Reste dans tous les cas le souci pour tous, organisateurs, membres du jury, experts... que les préconisations qui ressortent d’une telle démarche puissent devenir préoccupation et questionnement de la collectivité toute entière.

En documents joints :
- La présentation complète de la conférence de consensus organisée par la ville de Paris à l’initiative de Clémentine Autain, avec la problématique et les questions, la liste des membres du jury et les experts
- l’avis du jury sur la question posée : "Quelle place pour l’éducation populaire à Paris

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