Aménagement du territoire & Développement durable

Rapport annuel 2016 sur la qualité du service public d’assainissement

Ce document a pour vocation de porter à la connaissance du public, usagers et partenaires, les informations relatives à l’assainissement sur le territoire séquano-dionysien. Il présente et permet de suivre l’activité du service départemental d’assainissement et affine ainsi la compréhension des enjeux de la protection et du respect de l’environnement.

Économie & Emploi

AAP FSE Développer les projets de coordination et d’animation de l’offre en faveur de l’nsertion et L’ESS

Coordination et animation de l’offre départementale en faveur de l’insertion par l’activité économique

Le présent appel à projets vise à sélectionner les structures qui mettront en oeuvre les opérations relevant du dispositif « Coordination et animation de l’offre départementale en faveur de l’insertion par l’activité économique ».

Date limite de dépôt : 6 mai 2017

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Société & Citoyenneté

21 septembre 2017 : Journée internationale de la Paix

Monsieur Stéphane TROUSSEL, Président du Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis
&
Monsieur Abdel SADI, Vice-président du Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis, en charge de la Coopération Décentralisée et de la Culture de la Paix

ont le plaisir de vous convier aux initiatives pour la Paix et la non-violence en Seine-Saint-Denis du 21 septembre au 2 octobre 2017.

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Solidarité

Championnat de foot de l’Intégration et de la Solidarité

Un championnat de foot 5 accueillera chaque samedi des équipes composées de joueurs migrants et de joueurs franciliens les après-midis de chaque samedi à partir du 30 septembre 2017.

les fonctions d’audit et de management des risques

Publié le par Direction Stratégie, Organisation et Évaluation

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Retrouvez ici la vidéo de la journée d’étude du 10 octobre 2014 sur le thème :

Assurer et valoriser la contribution des fonctions d’audit et de management des risques à la mise en œuvre du projet de la collectivité : une exigence à respecter !

 

 

 

 

L’actualité des collectivités territoriales au cours des derniers mois a confirmé plus que jamais l’importance vitale de savoir anticiper, évaluer et gérer les risques. Alors que le législateur poursuit son action de réforme de l’organisation territoriale, l’ensemble des collectivités ont à faire face à des refontes de leurs périmètres d’intervention, des transferts de certains champs de compétences et à des modifications de leurs territoires. Si le calendrier de mise en œuvre est étalé et si l’ensemble des choix n’est pas encore arrêté, les contraintes budgétaires marquées qui accompagnent ces évolutions sont quant à elles bien certaines.

Dans ce contexte, les organisations territoriales vont devoir assurer la continuité des services offerts à la population et s’adapter pour mettre en œuvre les projets approuvés par les élus. Le management des risques et l’audit interne doivent intégrer ces éléments de contexte et contribuer à la réussite de ces projets.

Ainsi, l’assurance d’être en capacité de tenir les engagements pris à l’égard des habitants et de respecter les obligations imposées par le législateur est un enjeu majeur. La cartographie des risques revêt dans ce contexte une dimension stratégique tandis que l’audit interne constitue une fonction d’aide à la décision clé pour garantir aux exécutifs locaux une mise en œuvre maîtrisée et couronnée de succès de leurs projets.

Ces fonctions doivent ainsi intégrer dans leurs priorités celles du projet de la collectivité et apprécier leur valeur ajoutée au regard de leur contribution à la réussite du projet de la commune, de l’intercommunalité, du département ou de la région. Elles doivent chercher à rendre compte de leurs actions en évaluant cette contribution.

Bien entendu, ceci ne peut se faire qu’en respectant les principes d’indépendance et de professionnalisme. Agir avec méthode dans le respect des normes reconnues de l’audit interne et du management des risques n’est en aucune manière incompatible avec une démarche alignée à la stratégie de la collectivité. La manière avec laquelle on évalue les risques, on priorise les risques à suivre et les actions à mener, on établit le plan d’audit, on hiérarchise les recommandations et on suit la mise en œuvre des recommandations doivent refléter cette nécessaire articulation.

L’AMRAE et l’ADGGC avec le concours d’ARENGI ont cette année encore réalisé un panorama des enjeux des collectivités et du déploiement des fonctions d’audit interne et de management des risques. Cette étude alimentera les échanges de la journée et permettra de constater la dynamique à l’œuvre aujourd’hui sur ce sujet.

Tout au long de cette journée d’étude, les retours d’expérience permettront d’échanger, d’apporter des éclairages pratiques pour accompagner les participants dans leurs projets et traiteront :

  • du dialogue avec les directions générales et l’exécutif pour prioriser les risques à traiter et établir des programmes d’audit ;

  • de l’évolution des risques investigués par les services d’audit et de management des risques dans les collectivités ;

  • des modalités de prise en compte des contraintes externes (rapport de la Cour des Comptes, évolutions du cadre institutionnel et budgétaire) dans le respect des priorités du projet de mandature ;

  • de la nécessaire valorisation et évaluation de la contribution de l’audit interne et du management des risques au regard de sa contribution au projet de la collectivité ;

  • du traitement des risques liés à la fraude interne et à l’exécution des contrats complexes.

Cette rencontre est organisée par le Conseil général de la Seine-Saint-Denis à l’initiative de l’association des directeurs généraux des grandes collectivités (ex ANDGDGARD), de l’association pour le management des risques et des assurances de l’entreprise (AMRAE) et de l’institut français de l’audit et du contrôle internes (l’IFACI). Elle se tiendra le 10 octobre 2014 dans le nouveau bâtiment des Archives Nationales, inauguré en 2013, en partenariat avec la conférence des inspecteurs et auditeurs territoriaux (CIAT), avec le soutien de la Gazette des communes et des collectivités territoriales et de la lettre du cadre territorial ainsi que la contribution de la société ARENGI.

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