Cher.es actrices et acteurs de l’insertion, Le département de la Seine-Saint-Denis lance un appel à projet pour l’insertion sociale, psycho-sociale (...)

Publié le 12 juillet 2022

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Publié le 9 mai 2022

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Définition et enjeux La loi du 5 mars 2007 (entrée en vigueur le 1er janvier 2009) réformant la protection des majeurs, créé des mesures alternatives (...)

Publié le 28 février 2022

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Contexte législatif Depuis la loi relative à la lutte contre les exclusions du 29 juillet 1998, l’expulsion locative est traitée avec une approche (...)

Publié le 9 février 2022

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On compte plus de 100 000 demandeurs de logement social en Seine Saint-Denis, soit environ 10% de la population du département (1,6 millions (...)

Publié le 9 février 2022

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Publié le 14 décembre 2021

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Contexte Conformément à la loi généralisant le Revenu de Solidarité Active de décembre 2008, le Conseil départemental oriente toutes les nouvelles (...)

Publié le 3 novembre 2021

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Publié le 1er octobre 2021

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Le Département de la Seine-Saint-Denis est engagé depuis 2019 dans la démarche "Territoires 100% inclusifs " qui vise à promouvoir l’inclusion des (...)

Publié le 10 juin 2021

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Publié le 28 mai 2021

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