Octobre 2016 - Les nouvelles orientations départementales pour l’hébergement social

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Un engagement pour des conditions de vie plus dignes en Seine-Saint-Denis

Si la compétence d’hébergement incombe en premier lieu à l’Etat, le Département est légalement responsable de l’hébergement des femmes enceintes et avec enfants de moins de trois ans.
Dans un territoire confronté à d’importants besoins de mise à l’abri, généralement en urgence, le Département a ainsi pris en charge en 2015 l’hébergement à l’hôtel de plus de 800 familles pour un coût total de 5 millions d’euros.

Tous les acteurs concernés s’accordent pour constater les coûts humains, sociaux et financiers engendrés par ces parcours résidentiels déstructurés, appelant à une mobilisation renouvelée des politiques publiques sur le territoire. C’est pourquoi le Conseil départemental a adopté à l’unanimité en février dernier des orientations pour renouveler la politique d’hébergement, avec deux axes phares.

Il s’agit d’une part de développer des modalités diversifiées et alternatives à l’hébergement à l’hôtel, en proposant des actions nouvelles telles que la mobilisation de logements dans le parc des offices HLM, la mobilisation d’un appartement T7 propriété du Département réaménagé pour permettre l’accueil de deux familles ou encore la réservation de logements dans des résidences sociales qui bénéficient du fonds solidarité logement (FSL) départemental.

Il convient d’autre part de prévenir plus précocement les expulsions locatives en mobilisant tous les partenaires concernés (État, bailleurs sociaux, Caf) autour d’une expérimentation pour l’octroi d’une aide financière couplée à une mesure d’accompagnement afin de consolider durablement la situation du ménage.

Ces objectifs se concrétisent déjà. Dès 2015, 12 familles hébergées à l’hôtel étaient entrées dans la nouvelle résidence sociale de Pantin tandis que plusieurs familles bénéficieront à la rentrée des différents logements proposés chez les bailleurs ou dans le patrimoine départemental.

Par ailleurs, l’expérimentation en matière de prévention des expulsions locatives a également démarré sur 3 territoires (Villepinte, Le Pré Saint-Gervais, Les Lilas).
D’autres pistes restent à l’étude pour poursuivre la mobilisation du foncier départemental à travers par exemple l’implantation de logements modulaires ou encore l’acquisition d’autres bâtiments.

L’ensemble de ces actions témoigne de la volonté du Département d’investir le champ de l’hébergement et du logement pour des conditions de vie plus dignes de la population de Seine-Saint-Denis. Elles permettront aussi de renforcer tous les partenariats et de réinstaller chacun dans ses responsabilités sociales et politiques.