24 fiches techniques sur l’hébergement et le logement sur le Centre de ressources partenaires

Publié le par le Centre de Resssources des Partenaires de la Seine-Saint-Denis

Mots-clés : logement FSL hébergement prevention expulsions logement social

Parce que les démarches d’accès au logement ou à l’hébergement sont particulièrement complexes, vous trouverez sur cette page 24 fiches techniques sur les sujets suivants :

1/ Le guide hébergement logement en Seine-Saint-Denis
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2/ Le Plan Départemental d’Action pour le Logement et l’Hébergement des Personnes défavorisées (PDALHPD) 2019-2015

Le Plan Départemental d’Action pour le Logement et l’Hébergement des Personnes Défavorisées (PDALHPD) est un cadre institutionnel partenarial piloté conjointement par l’Etat et le Conseil départemental. Il définit, pour une période maximale de six ans, la politique territoriale en faveur :

- De l’accès et du maintien dans le logement des publics défavorisés ;
- De l’hébergement et du logement accompagné en faveur des personnes sans abri, mal logées ou inaptes à occuper un logement autonome.
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Le logement

3/ La Demande de Logement Social (DSL)
Cadre règlementaire, conditions d’accès, modalités de dépôt… tout pour mieux accompagner un ménage dans le dépôt de sa demande de logement social.
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4/ Qu’est-ce que le Droit au Logement Opposable ?
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Le fonds de solidarité Logement
Le département a défini, en partenariat avec de nombreux partenaires des modalités spécifiques de mise en œuvre du FSL sur son territoire. Le centre de ressources partenaires propose 4 fiches sur le FSL :

5/ Le Fonds de Solidarité Logement en Seine-Saint-Denis
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6/ Fonds de solidarité énergie
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7/ Fonds de solidarité EAU
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8/ Les mesures d’accompagnement généraliste (ASLL G)
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9/ Les aides à l’installation au logement
Fiche en construction

10/ Comment reconnaitre un logement non décent et que faire ?
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11/ Comment reconnaitre un logement insalubre et que faire ?
Fiche en construction

12/ Punaises de lit : que faire ?
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La mise à l’abri et l’hébergement

13/ Qu’est-ce que le Droit à l’hébergement Opposable ?
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14/ Les dispositifs d’hébergement, de logement et le Service intégré d’accueil et d’orientation (SIAO) ?

Qu’est-ce que le SIAO, quelles sont ses missions, à quels dispositifs d’hébergement et/ou de logement permet-il d’avoir accès, comment fonctionne-il ? autant de questions auxquelles vous répondrez grâce à cette page d’information.
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15/ Les dispositions d’hébergement d’urgence du Département de la Seine-Saint-Denis : l’hôtel et les dispositifs alternatifs à la prise en charge hôtelière

Vous trouverez sur cette page des informations sur les modalités de mise à l’abri d’urgence, à l’hôtel ou sur des dispositifs alternatifs mis en place par le département. Cette page vous indique également comment signaler un dysfonctionnement sur un hébergement hôtelier si vous en avez connaissance.
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L’Accompagnement social

16/ La mesure d’accompagnement social personnalisée (MASP) mise en œuvre par le Département de la Seine-Saint-Denis ?
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17/ Les réflexes de l’entretien avec une femme victime de violence conjugales

Pour accompagner la victime dans ses démarches, l’acteur.rice de l’accompagnement doit aborder de nombreux sujets, qui faciliteront la prise d’autonomie, la mise à l’abri ou le relogement le cas échéant. Regarder les pièces à télécharger pour ne rien oublier !
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18/ Guide des solutions hébergement / logement pour les sortants de l’Aide sociale à l’enfance
Guide en construction

La prévention des expulsions

Le département met en œuvre avec l’Etat la politique de prévention des expulsions. Sur ce sujet, le centre de ressources partenaire vous propose la liste de fiches suivantes :

19/ Les Commissions locales des impayés de loyer (CLIL) ?
Qu’est-ce qu’une CLIL ? ou en trouver ?
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20/ La Commission de Coordination des Actions de Prévention des Expulsions Locatives
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21/ Le Diagnostic Social et Financier et les modalités de mise en œuvre de cette compétence en Seine-Saint-Denis

Le département a défini, en partenariat avec l’Etat et 2 associations, des modalités spécifiques de mise en œuvre du dispositif du DSF, incitant « l’aller vers » des ménages dans le parc privé. Les circonscriptions de services sociales, mais aussi d’autres acteurs sont mobilisés pour rencontrer les ménages en procédure d’expulsions locatives.
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22/ Le Protocole de Cohésion Sociale
Cette page comporte des indications sur la définition d’un PCS, de ces principes et modalités de mise en œuvre.
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23/ La saisine du juge de l’exécution (JEX) au moment de la délivrance du Commandement de quitter les lieux (CQL) ?
Trouver toutes les informations sur l’obtention d’un délai à l’expulsion auprès du juge de l’exécution ici.
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24/ Le dossier de surendettement
Retrouver la procédure, étape par étape sur cette page.
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