APPEL À PROJET : L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL LIE AU LOGEMENT EN RÉSIDENCE SOCIALE CONVENTIONNÉE AU TITRE DU FSL

Publié le par le Centre de Resssources des Partenaires de la Seine-Saint-Denis

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Lauréat de la première vague du plan quinquennal pour le logement d’abord et la lutte contre le sans-abrisme en 2017, le Département de la Seine-Saint-Denis poursuit son engagement sur son territoire pour le relogement des publics à la rue. A ce titre, il lance un appel à projet pour permettre aux ménages accédant en résidence sociale conventionnée au titre du Fonds de Solidarité pour le Logement de bénéficier d’un accompagnement social.

Depuis le 1er janvier 2005, l’ensemble des compétences en matière de Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) a été transféré au Département, incluant la prise en charge de mesures d’accompagnement social lorsqu’elles sont nécessaires à l’installation ou au maintien dans un logement (loi n° 2004-809 du 13 août 2004). A ce titre, le Département de la Seine-Saint-Denis soutient le financement des postes de chargés d’Accompagnement Social Lié au Logement en Résidence Sociales (ASLL RS) conventionnées au titre du FSL.

Concrètement sur le territoire, cela se traduit par la mise à disposition d’un logement temporaire aux ménages labélisés « Orientation en Résidence Sociale ». Ainsi, à partir d’une mise en situation en logement autonome, les ménages sont amenés à se mobiliser pour remplir les conditions nécessaires à l’accès au logement de droit commun. A l’issue de l’accompagnement proposé, les ménages se voient attribuer un logement pérenne.

Aujourd’hui, le Département a la volonté de poursuivre son engagement pour permettre l’accès au logement pérenne des publics dits précaires/fragilisés via le dispositif d’ASLL RS.

Cet appel à projet est destiné à financer un ou plusieurs opérateurs d’accompagnement social, qui sauront, au travers de propositions innovantes, impulser les principes d’un accompagnement novateur, modulable et pluridisciplinaire.

Le Département valorise l’accompagnement social dans le présent appel à projet au titre du Fonds Social Européen Plus (FSE +) pour 2023-2026.

Les caractéristiques du dispositif d’ASLL RS, les attentes du Département, et les modalités de candidature sont précisées dans l’appel à projets téléchargeable ci-dessous.

Le dossier de candidature devra être déposé au plus tard le 1 mars 2023 à cette adresse : dpas-partenariats@seinesaintdenis.fr

Documents à télécharger :

  • Le cahier des charges de l’appel à projet
  • Le formulaire Cerfa n°12156*06
  • La fiche rémunération

Document(s) à télécharger

Fiche rémunération 12.9 ko - odt

Cahier des charges ASLL 114 ko - doc

CERFA 672.9 ko - pdf