À travers son schéma « Autonomie & Inclusion » (2019-2024), le Département de la Seine-Saint-Denis s’est engagé à « assurer le libre-choix du lieu de vie » des personnes âgées et des personnes en situation de handicap grâce à un « habitat adapté et inclusif ».
Cet engagement repose sur un constat simple : les personnes fragilisées par l’âge ou un handicap souhaitent pouvoir vivre le plus longtemps possible dans un logement ordinaire, tout en étant bien entourées, et en disposant de services et d’équipements de qualité.
Cet engagement se concrétisera par la mise en œuvre, dès le deuxième semestre de l’année 2022, de l’aide à la vie partagée. Il s’agit d’une aide individuelle, concourant à solvabiliser les personnes faisant le choix de vivre dans un habitat inclusif.
Elle est destinée à financer la redevance due pour l’animation, la coordination et la régulation du « vivre ensemble », à l’intérieur comme à l’extérieur de l’habitat. L’aide sera versée directement à la personne morale chargée d’assurer le projet de vie partagée après conventionnement avec le Département.
Les personnes morales candidates à un conventionnement avec le Département sont tenues de transmettre par mail (habitatinclusif@seinesaintdenis.fr) les éléments du dossier ci-dessous avant le 7 septembre :
1. Le formulaire de candidature dûment rempli (modèle-type à télécharger ci-dessous) ;
2. Des photos (intérieur et extérieur) et/ou plan de l’habitat
3. Les statuts de votre structure : copie de publication au Journal Officiel (pour les associations) ou statuts de l’organisme public ou privé (Kbis pour les entreprises) ;
4. La liste des membres du bureau (pour une association) ou du conseil d’administration (pour une entreprise) ;
5. Votre RIB ;
6. Le certificat d’inscription au Répertoire des Entreprise et des Etablissement – INSEE (SIRENE) ;
7. La fiche pré-contractuelle dûment remplie (modèle-type à télécharger ci-dessous) ;
8. Le budget prévisionnel dûment rempli (modèle-type à télécharger ci-dessous) ;
9. Le projet de vie partagée signé par tous les habitants concernées (pour les habitats opérationnels) ou un mandat écrit et signé par au moins 2 futurs/potentiels habitants (pour les habitats en projet) ;
10. La (ou les) fiche(s) de poste du (ou des) professionnel(s) en charge de l’animation du projet de vie partagée* (uniquement pour les habitats opérationnels)
Concernant les contours du cadre de l’habitat inclusif, vous retrouverez plus d’informations dans le cahier des charges départemental téléchargeable ci-dessous.
