Contexte  :

L’agriculture urbaine s’est développée de manière importante ces 10 dernières années. Elle a un rôle productif mais également de lien social et de professionnalisation. L’agriculture urbaine trouve son emplacement partout en ville : sur les toits, les parkings, dans les friches, sur les murs...
Le Département, mobilisé dans la transition écologique au travers de ses engagements pour l’égalité environnementale face à l’urgence climatique et par le vote du Projet Alimentaire de Territoire, a souhaité soutenir le développement des bonnes pratiques sur le thème de l’agriculture urbaine, tout en favorisant l’apprentissage des plus jeunes et en offrant la possibilité aux citoyens de renouer avec une alimentation durable.

Par son appel à projet In Seine-Saint-Denis, le Département soutient également l’implantation de projet agricoles sur son territoire afin de développer un réseau d’acteurs permettant le développement d’une filière d’alimentation durable et locale.

La multiplication des fermes urbaines sur le département contribue au développement d’une filière de production et de distribution d’une alimentation durable. La dimension formation constitue également un des défis auxquels font face l’ensemble des institutions (collectivités, établissements d’enseignement…).

En plus de mettre à disposition son foncier à disposition d’acteurs de l’agriculture au travers d’appel à manifestation ou d’appels à projet, le Département souhaite faire de l’agriculture urbaine un levier pour l’insertion professionnelle des personnes en situation de grande précarité. Aussi, il est attendu des projets de production, transformation ou distribution alimentaire montés autour de dispositifs d’insertion professionnelle.

En s’appuyant sur la mobilisation de ses partenaires, le Département a pour ambition de proposer aux plus de 100 000 allocataires du RSA en Seine-Saint-Denis une offre d’accompagnement améliorée, amplifiée et adaptée. Cet accompagnement se voudra résolument tourné vers l’emploi et l’acquisition d’expérience professionnelle, en misant notamment sur les opportunités locales. Le Département souhaite associer cette démarche à un travail indispensable visant à lever les différents freins sociaux qui représentent des obstacles à l’insertion, tels que les problèmes de logement, de santé ou de garde d’enfants.

Aussi, il est attendu à travers l’occupation de la parcelle présentée ci-dessous un projet qui réponde aux objectifs des politiques départementales citées et qui soit ancré dans la vie locale de la commune d’Aubervilliers. Il est également attendu que l’occupation de ce lieu permette l’accueil de publics et participe de l’animation de la vie citoyenne compte tenue de la proximité avec le canal Saint-Denis. Des activités de restauration légère, de distribution de paniers alimentaires produits localement sont également des types de prestations souhaités pour assurer l’appropriation du lieu par les habitants. De plus, le lieu peut être configuré pour proposer une programmation d’animations autour du bien manger, de la place des femmes dans l’espace publique…

Description du lieu :

Le site est situé au 117 avenue Victor Hugo à Aubervilliers en bordure du canal Saint-Denis et à proximité de la station de métro Aimé Césaire. L’occupation du site s’envisage donc dans le contexte, plus large, de son implantation urbaine du fait de la réhabilitation des berges du canal, de la multiplication de fermes urbaines le long des canaux Saint-Denis et de l’Ourcq et des mobilités liées aux JOP2024.

La parcelle totale de 999m2 est composée d’un pavillon à usage de bureau ou d’activité professionnelle d’une surface de 125m2 et d’espaces extérieurs semi goudronnés.

Le pavillon, ancienne remise de la direction de l’eau et de l’assainissement du Département est composée d’un espace cuisine non aménagé, de deux douches, de deux espaces sanitaires, d’un local technique, de deux salles de réunion et de deux bureaux. Le plan du pavillon est annexé à cet appel à manifestation d’intérêt.

Etat du pavillon :

Préalablement à l’occupation temporaire, des diagnostics du bâtiment (inventaire des désordres et travaux éventuels à effectuer, diagnostics amiante, plomb, électricité, performances énergétiques…) ont été réalisés.
Un état des lieux sera réalisé lors de la contractualisation avec la structure lauréate ainsi qu’à son terme.

Conditions liées à l’occupation du site :

Valeur locative est estimée par les services départementaux à 1797€ H.T/H.C
L’ensemble des dépenses suivantes seront à la charge de la structure lauréate :
• Le montant des impôts et redevance.
• Les abonnements et consommation de fluides (eau, électricité…) sont à la charge du lauréat de cet appel à manifestation d’intérêt.

Durée d’occupation : le site est disponible pour une durée de 3 ans, renouvelable pas tacitement.

Mode de contractualisation : par convention d’occupation, d’autres types de contractualisation pourront être discutés selon les besoins du projet.

Calendrier prévisionnel de l’appel à manifestation d’intérêt :
• Ouverture des candidatures à partir du 15 janvier 2024
• Visite du site : à partir du 16 janvier 2024
• Clôture du dépôt des candidatures : 31 janvier 2024 à 23h59

Eligibilité des candidats :
Seules les structures aux statuts suivants sont éligibles :
• Association agréée “Entreprise solidaire d’utilité sociale”
• Association agréée pour accueillir et accompagner des personnes placées sous main de justice faisant l’objet d’une mesure de placement à l’extérieur
• Structure d’insertion par l’activité économique (SIAE).
• Structure conventionnée par l’État en tant qu’atelier et chantier d’insertion

Un groupement de structures est accepté à condition qu’une des structures dispose des agréments cités ci-dessus.

Modalités de candidature :
Pièces à fournir :
• Statuts
• Avis de situation siren/siret
• Dernier PV d’AG
• Liste des membres du CA ou du bureau
• Budget prévisionnel de la structure
• Budget prévisionnel de l’activité
• Compte de résultats du dernier exercice clos
• 3 plus hautes rémunérations
• Plan prévisionnel d’aménagement des parties extérieurs
• Formulaire ci-joint à renvoyer complété avant la date de clôture indiqué dans la rubrique calendrier de l’appel à manifestation d’intérêt.

Critères de jugement des propositions :

Une fois l’appel à manifestation d’intérêt clos, un jury composé de représentants du Département de Seine-Saint-Denis se réunira pour statuer sur les candidatures et sélectionner le lauréat.

Seront pris en compte comme critères de jugement principaux, les éléments suivants ;
• Composition et organisation de l’équipe projet,
• Le nombre de personnes accompagnées,
• Les caractéristiques de l’activité de production, transformation, distribution maraîchère,
• Le modèle économique,
• La cohérence du projet proposé et l’activité de la structure,
• L’impact sur les habitants et la vie locale,
• Le niveau d’Implantation de la structure dans le tissu local,
• Le calendrier prévisionnel de réalisation du projet.

Visites préalables :

Des visites préalables au dépôt des candidatures sont possibles. Merci d’indiquer si vous souhaitez participer à une visite par mail à l’adresse bboel@seinesaintdenis.fr.

Contact :
Le dossier de candidature est à envoyer à la Délégation à la transition écologique à l’adresse suivante bboel@seinesaintdenis.fr

Pièces jointes :
• Formulaire à compléter
• Plan du pavillon
• Plan de la parcelle
• Plan d’implantation

Tout dossier incomplet ne pourra pas être retenu.

Les manifestations d’intérêt seront analysées sur la base des dossiers remis.
Le Département pourra demander aux candidats des compléments d’information nécessaires à la compréhension et à l’analyse des dossiers présentant l’ensemble des éléments demandés.