En 2021, le Département de Seine-Saint-Denis a conclu avec l’Etat un accord historique pour expérimenter la renationalisation du financement du RSA. En contrepartie, le Département s’est engagé à doubler les moyens consacrés aux politiques d’insertion sur le territoire, à destination des 100 000 allocataires du RSA. Cette politique ambitieuse en matière d’insertion doit permettre de structurer une offre répondant aux besoins spécifiques de publics souvent éloignés de l’emploi et cumulant les difficultés sociales. Cette nouvelle offre devra répondre à l’ensemble des freins auxquels sont confrontés les usagers séquano-dionysiens dans leur insertion sociale et professionnelle, et en particulier les allocataires du RSA.
A ce titre, la Fondation VINCI pour la Cité et le Département de Seine-Saint-Denis ont souhaité travailler en commun pour soutenir des projets associatifs et le vivier d’acteurs engagés qui proposent des solutions qui ont pour objectif de renforcer le lien social et l’accompagnement socio-professionnel des séquano-dionysiens.
TERRITOIRES CONCERNÉS
Le Département de Seine-Saint-Denis cumule plusieurs facteurs de vulnérabilité : un taux de pauvreté élevé de près de 28%, 100 000 allocataires du RSA, près de 40% de la population vivant dans des quartiers prioritaires de la ville soit plus du double de la moyenne francilienne.
Aussi, le présent appel à projets vise l’ensemble du territoire de Seine-Saint-Denis. Les projets présentés devront prévoir des modalités d’accueil et d’accompagnement des usagers orientés par l’ensemble des services sociaux du territoire. A ce titre seront privilégiés les porteurs de projet intervenant en plusieurs lieux du département.
La priorité sera également donnée aux projets se déroulant ou visant spécifiquement les habitants d’au moins un quartier politique de la ville.
CONDITIONS D’ÉLIGIBILITÉ
Les structures doivent :
1) Répondre aux critères géographiques précités : avoir lieu et s’adresser aux habitants de Seine-Saint-Denis ;
2) Être des associations sans but lucratif ;
3) Être indépendantes, non publiques, non parapubliques, non confessionnelles ;
4) Répondre aux critères de mécénat, établis par les articles 200 et 238bis du Code Général des impôts : exerçant une activité en France et étant d’utilité générale ;
5) Porteuses de leur propre projet : les têtes de réseau associatif et les projets individuels ne sont pas concernées par l’appel à projet.
Le cœur d’action de l’association candidate doit être le lien social, la mixité sociale, culturelle et intergénérationnelle et viser l’accompagnement et l’insertion sociale et professionnelle des habitants.
Structures non éligibles :
Sont non-éligibles :
– Les entreprises d’insertion à statut commercial ;
– Les entreprises de travail temporaire d’insertion ;
– Les entreprises adaptées ;
– Les organismes de formation agréés ;
– Les agences immobilières à vocation sociale.
PROJETS ÉLIGIBLES
La nature des projets éligibles :
Les projets doivent avoir pour bénéficiaires directs les allocataires du RSA habitants de Seine-Saint-Denis et en particulier ceux vivant en quartiers prioritaires politique de la ville.
L’appel à projets s’inscrit dans une redéfinition de la politique d’insertion en Seine-Saint-Denis. L’objectif est d’appuyer la montée en charge du Département sur ce sujet en se concentrant en particulier sur les nouvelles pratiques sociales à impact, c’est-à-dire de nouvelles pratiques inspirantes et innovantes en matière d’insertion qui complèteront utilement la politique départementale.
Trois thématiques prioritaires ont été retenues pour constituer cet appel à projets :
1) Aller vers
L’objectif est de proposer une approche innovante permettant de moderniser le rapport de l’administration à l’usager. Quelle que soit la thématique retenue (accès aux droits, culture, sports…), les projets devront avoir pour point commun de déployer une méthode nouvelle pour aller chercher et capter les publics concernés et les remobiliser dans leur parcours d’insertion.
2) Estime de soi
Les projets auront pour objectif de restaurer l’image et la confiance en eux des bénéficiaires, l’un des premiers pas vers leur remobilisation dans une démarche active d’insertion sociale et professionnelle. Les projets autour de la socio-esthétique, du coaching pour renforcer l’estime de soi et le bien-être sont des exemples de projets qui pourront être soutenus.
3) Nouveaux métiers en lien avec l’économie circulaire
L’objectif est de raccrocher nos publics sur des nouveaux métiers plus durables, en lien avec l’économie circulaire afin d’offrir des débouchés professionnels aux bénéficiaires et de faire mieux coïncider l’offre et la demande d’emploi sur le territoire.
La priorité sera donnée :
– Aux projets innovants et / ou expérimentaux, qui proposent une approche nouvelle ou peu traitée sur le territoire ;
– Aux projets en phase de démarrage ou d’expansion éligibles à la fois à des dépenses d’investissement et de fonctionnement ;
– Aux projets à l’échelle d’une ou plusieurs communes, qui pourront bénéficier à un nombre significatif d’usagers ;
– Aux projets co-financés.
Le projet devra se dérouler sur l’année 2023.
Le montant global de l’appel à projet s’élève à 200 000 €. Les projets lauréats seront soutenus à partir de 20 000 €.
Les dépenses éligibles :
Il peut s’agir :
– De dépenses d’investissement :
- Achat de matériel, équipements, réalisation de travaux ou d’aménagements des locaux…
- Immatériel : site internet, support numérique, formations directement liées au projet
– Des achats de prestation dans le cadre d’un événement ou pour le lancement d’une nouvelle action
– Des dépenses de fonctionnement lorsqu’elles sont directement liées à la réalisation du projet présenté par l’association.
Le porteur du projet s’engage à remettre au Département et à la Fondation un bilan financier, qualitatif et quantitatif de l’action financée, dans les deux mois qui suivent la fin de l’action.
PRINCIPE DE COFINANCEMENT
Le plan d’action sera financé à part égale par la Fondation d’Entreprise Vinci pour la Cité et le Département. Les deux partenaires seront co-financeurs de chaque projet retenu.
LE PARRAINAGE
Le parrainage de la Fondation d’Entreprise VINCI pour la Cité sera apporté à chacune des structures retenues. Les entreprises VINCI locales s’engagent dans le programme Cité Solidaire et mobilisent leurs salariés afin qu’ils apportent leur aide et leurs compétences aux projets.
Les actions des parrains seront concrètes, elles devront faciliter le développement des associations et participer à la réussite de leurs actions. Ce partenariat humain n’est donc pas forcément lié uniquement au projet présenté, mais peut concerner l’ensemble des activités menées régulièrement par chaque association. Il peut s’agir d’une aide technique ou en matériel, conseils comptables, juridiques, conseils en communication ou événementiel, visite de chantier, etc.
Par ailleurs, le Département via sa marque de territoire In Seine-Saint-Denis mettra en avant les lauréats et les intègrera à son réseau.
LA CANDIDATURE
La demande :
La candidature à l’appel à projets se fera sur un document unique et devra être déposée exclusivement sous forme dématérialisée sur la plateforme de la Fondation VINCI :
Chaque projet fera l’objet d’une candidature distincte. Tout dossier incomplet hors délai ou ne se déroulant pas en Seine-Saint-Denis au présent appel à projet ne sera pas examiné.
Les pièces constituant le dossier de demande :
- Tableau de financement du projet (cf. modèle)
- Copie signée des statuts de l’associatiCopie de déclaration au Journal Officiel
- Composition détaillée du Conseil d’Administration
- Procès-Verbal de la dernière Assemblée Générale
- Rapport d’activité le plus récent
- Bilan financier synthétique de l’année la plus récente
- Compte de résultat synthétique de l’année la plus récente
- Budget prévisionnel de l’année en cours
- Relevé d’identité bancaire (RIB)
- Justificatif de la propriété des murs en cas de financement de travaux
La procédure :
Du 01.08.2022 au 30.09.2022 : dates de dépôt des candidatures sur le site de la Fondation VINCI pour la Cité
Début décembre 2022 : annonce des résultats
CONTACTS
Contacts Fondation d’Entreprise VINCI pour la Cité :
Ophélia DUVAL, Responsable régionale Ile-de-France et Normandie, responsable du développement international
ophelia.duval@vinci.com
Guillemette GOMART, Chargée de mécénat
guillemette.gomart@vinci.com
Contacts du Conseil Départemental de Seine-Saint-Denis :
Hadhoum KABIR, chargée de mission au sein de la direction de la prévention et de l’action sociale
hakabir@seinesaintdenis.fr
Alexandra AMADO, chargée de mission au sein de la direction de l’insertion, de l’emploi et de l’attractivité territoriale
aamado@seinesaintdenis.fr
Antoine MOKRANE, chargé de projets mécénat au sein de la délégation au marketing territorial et au mécénat
amokrane@seinesaintdenis.fr
