Appel à projet : Création d’une structure expérimentale destinée à accueillir des enfants, adolescents et jeunes majeurs avec troubles du spectre autistique et autres troubles du neuro-développement, confiés à l’ASE

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Mots-clés : appel à projets protection de l’enfance ASE (Aide Sociale à l’Enfance) Accueils collectifs de mineurs

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Appel à projets conjoint ARS Île-de-France et Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis (93).

Date limite de réception des dossiers : 06 septembre 2019.

Le présent appel à projets comporte :

- La création d’une structure expérimentale destinée à accueillir des enfants, adolescents et jeunes majeurs avec troubles du spectre autistique et autres troubles du neuro-développement, confiés à l’ASE et disposant d’une notification de la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH).

- La création d’une équipe mobile pour enfants et adolescents en situation complexe, adossée à cette structure, qui interviendra en établissement médico-social, en établissement accueillant des enfants et des jeunes de l’ASE ou en accueil familial afin de favoriser le maintien dans le milieu de vie, éviter les ruptures de parcours ou préparer les orientations et réorientations.

Le territoire d’implantation visé par cet appel à projet est celui de la Seine-Saint-Denis (93).

Le cahier des charges sera envoyé gratuitement, dans un délai de huit jours, aux candidats qui en feront la demande par voie électronique, en mentionnant la référence « AAP ASE – Structure expérimentale 93 » en objet du courriel à l’adresse suivante : ARS-IDF-AAP-MEDICOSOCIAL-PH@ARS.SANTE.fr

Les candidats peuvent demander à l’Agence régionale de santé Île-de-France des compléments d’informations, au plus tard le 30 août 2019 (8 jours avant la date limite de dépôt des dossiers) exclusivement par messagerie électronique à l’adresse suivante : ARS-IDF-AAP-MEDICOSOCIAL-PH@ARS.SANTE.fr en mentionnant, dans l’objet du courriel, la référence de l’appel à projet « AAP ASE–Structure expérimentale 93 ».

Modalités de dépôt des dossiers

Chaque candidat devra adresser, en une seule fois, un dossier de candidature complet selon l’une des modalités suivantes :

Dépôt en main propre, contre avis de réception, à l’adresse ci-dessous, les jours ouvrés de 10h à 12h et de 14h à 18h :

Agence régionale de santé Île-de-France
Millénaire 2 – Direction de l’Autonomie
Secrétariat des appels à projets
35, rue de la gare
75935 Paris Cedex 19

Ou Envoi par voie postale à l’adresse susmentionnée en recommandé avec accusé de réception (avis de réception faisant foi et non pas avis de dépôt).

Le dossier devra être constitué de :

3 exemplaires en version « papier »,
+ 1 exemplaire en version dématérialisée (clé USB).

Qu’il soit envoyé ou déposé, le dossier de candidature sera dans une enveloppe cachetée portant la mention : « NE PAS OUVRIR » et « AAP ASE-93 » qui comprendra deux sous enveloppes :

- une sous enveloppe portant la mention « AAP ASE-93 - Identification du candidat », comprenant les documents mentionnés au paragraphe 9.1, ci-dessous ;
- une sous-enveloppe portant la mention « AAP ASE-93 - projet » comprenant les documents mentionnés au paragraphe 9.2, ci-dessous.

La date limite de réception des dossiers est fixée au 06 septembre 2019 à 18 h 00 (avis de réception faisant foi et non pas cachet de la poste).

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