Appel à projet « Insertion socioprofessionnelle, sociale et psycho-sociale des allocataires du RSA »

Publié le par le Centre de Resssources des Partenaires de la Seine-Saint-Denis

Mots-clés : allocataires du RSA RSA insertion sociale insertion professionnelle appel à projets

Cher.es actrices et acteurs de l’insertion,

Le département de la Seine-Saint-Denis lance un appel à projet pour l’insertion sociale, psycho-sociale et socioprofessionnelle des allocataires du RSA suivis par les Circonscriptions du Service Social Départemental.

Cet appel à projet permettra d’apporter un soutien à des actions ou des parcours visant à renforcer l’estime de soi, le bien-être, la santé, la santé mentale, l’accompagnement dans la vie quotidienne, la vie citoyenne, sportive et culturelle, l’accès aux droits…

Le but est de permettre aux bénéficiaires de ces actions de mobiliser leurs propres capacités, développer leur autonomie, restaurer leur image et leur confiance en soi, lutter contre l’isolement, favoriser la mobilité, l’insertion sociale, citoyenne, culturelle, sportive pour mieux envisager une insertion professionnelle durable ou déboucher sur une situation sociale ou un droit plus favorable.

Les projets portés par un consortium d’acteurs, ayant une portée extra communale ou qui intègre une logique de parcours seront étudiés avec la plus grande attention.

Les candidatures peuvent être envoyées jusqu’au dimanche 11 septembre inclus, uniquement par voie dématérialisée.

Pour répondre à toutes vos questions, nous organisons deux visioconférences de présentation de l’Appel à projet les :

-  Jeudi 28 juillet de 11h à 12h
-  Lundi 29 août de 11h30 à 12h30

Inscrivez-vous aux visioconférences de présentation de l’Appel à projets en cliquant ici

Une question ? Retrouvez la Foire Aux Questions en bas de page.

Article 1 : Contexte

Cet appel à projet s’inscrit dans un contexte où le Département de la Seine-Saint-Denis et l’État ont scellé un accord historique en septembre 2021, pour expérimenter la renationalisation du financement du Revenu de Solidarité Active (RSA). Cet accord a été l’occasion pour le Département d’annoncer le doublement des moyens consacrés à l’accompagnement et la volonté de réinventer sa politique en portant un regard renouvelé sur le territoire et les besoins des 96 000 allocataires.

En tant que chef de file des politiques d’insertion, le Département entend donc investir pleinement son rôle en inscrivant ses nouvelles ambitions en matière d’insertion et d’emploi dans un Programme Départemental pour l’Insertion et l’Emploi 2022 – 2027. Cela passera notamment par un soutien aux acteurs engagés au plus proche des besoins des populations du territoire, participant pleinement à la mise en œuvre et à l’enrichissement des politiques publiques relatives à l’insertion sociale, socioprofessionnelle et au soutien à l’autonomie des publics précaires et vulnérables.

Article 2 : Public

Cet appel à projet vise en premier lieu les publics des allocataires du RSA référencés en Circonscriptions de Service Social (CSS), les usagers de ces CSS, les personnes très éloignées de l’emploi ou en situation de vulnérabilité résidant sur le territoire de la Seine-Saint-Denis.

Les projets proposés peuvent cibler en particulier des publics spécifiques qui connaissent des difficultés sociales dans leur insertion : femmes, femmes victimes de violence, plus de 60 ans, personnes en situation de handicap, personnes domiciliées, personnes mobiles, primo-arrivants.

Les projets qui ne concernent pas exclusivement les allocataires du RSA devront inclure une majorité d’entre eux.

Article 3 : Objet

Cet appel à projet vise à apporter un soutien à des projets proposant des actions individuelles ou collectives et/ou des parcours ayant un impact sur l’insertion sociale, socioprofessionnelle et psycho sociale des publics cibles.

Une attention particulière sera accordée aux projets :

• Relatifs aux thématiques prioritaires suivantes : estime de soi, bien-être, santé, santé mentale, sport santé, accompagnement dans la vie quotidienne, vie citoyenne, sportive et culturelle, linguistique, mobilité, alimentation et accès aux droits (retraites, droit du logement, de la famille, des étrangers, de la consommation…),
• Portés par un consortium d’acteurs,
• Ayant une portée extra communale ou départementale à moyen terme,
• En capacité d’accueillir des bénéficiaires orientées par l’ensemble des CSS,
• Qui font alterner des temps collectifs et individuels.

Article 4 : Critères de sélection

La sélection des projets est établie sur la base du faisceau de critères suivant :
- Impact sur l’insertion sociale, socioprofessionnelle et psycho sociale des personnes,
- Impact sur les conditions qui vont permettre au bénéficiaire de l’action de mobiliser ses propres capacités, développer son autonomie, restaurer son image et sa confiance, favoriser son insertion sociale, citoyenne, culturelle et sportive.
- Couverture du territoire à l’échelle d’un quartier, d’une commune, d’un établissement public territorial ou du département de la Seine-Saint-Denis,
- Capacité à couvrir un territoire plus grand ou à accueillir plus de bénéficiaires à moyen terme,
- Degré de participation des personnes et usagers,
- Caractère d’aller vers et de faire avec,
- Caractère fédérateur du projet pour les partenaires institutionnels et associatifs du territoire
- Caractère innovant du projet, ainsi que la faisabilité technique et financière du projet
- Capacité à prendre contact rapidement avec une personne orientée.

Article 5 : Modalités de candidature

Les candidatures seront reçues jusqu’au dimanche 11 septembre inclus, uniquement par voie dématérialisée, à l’adresse mail dpas-partenariats@seinesaintdenis.fr.

Vous pouvez télécharger le dossier de candidature ci-dessous :

Aucune candidature envoyée en format papier par voie postale ne sera acceptée.

Article 6 : Comité de sélection

Le comité de sélection peut comprendre des membres représentants une diversité de services supports et métiers afin de rassembler une expertise aussi large que nécessitera les projets déposés.

Les candidats lauréats sont informés des décisions du comité de sélection, qui se réunira en septembre 2022. Les subventions aux lauréats seront votées en Conseil Départemental.

Article 7 : Montant de l’aide financière

Le montant de l’aide attribuée sera fonction de l’intérêt des projets évalué par le comité de sélection et de leur coût.

Article 8 : Versement de l’aide

Tout reversement à une personne physique ou morale est interdit.

Article 9 : Accueil dans les locaux du département

Le Département peut décider de soutenir l’association par la mise à disposition gratuite de salle dans les locaux qui lui appartiennent.

Article 10 : Engagement des lauréats

Les associations lauréates s’engagent à faire figurer le logo du Département sur tous les supports de la communication relative au projet retenu.

Leurs actions subventionnées devront avoir lieu en 2023 et figureront dans un catalogue destiné aux professionnels de l’accompagnement social.

Les actions devront accueillir de manière prioritaire des allocataires du RSA et des personnes suivies et orientées par les Circonscriptions de Service Social, et dans une moindre mesure des structures de l’insertion.

Elles s’engagent à organiser un comité de pilotage à mi-parcours ainsi qu’à transmettre un bilan du projet dans un délai maximum de deux mois suivant sa clôture afin de rendre compte de son déroulement et de l’utilisation de l’aide accordée. Ce bilan, à la fois qualitatif et quantitatif, portera au minimum sur les éléments suivants :

- Description du projet réalisé ;
- Niveau de réalisation des objectifs (nombre d’actions réalisées, territoires couverts…) ;
- Difficultés éventuelles rencontrées et solutions apportées ;
- Identification des principaux prescripteurs ;
- Nombre de personnes participantes à une action (y compris nombre d’allocataires du RSA) et commune de résidence ;
- Nombre de personnes participantes à plusieurs actions, (y compris nombre d’allocataires du RSA) et commune de résidence ;
- Nombre d’orientation reçues de la part de Circonscriptions de Service Social (avec ou sans suite) ;
- Retours qualitatifs des professionnels réalisant l’action ;
- Retours qualitatifs des participant.es à l’action ;
- Perspectives et évolution du projet ;
- Budget réalisé du projet.

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