Appel à projet « Mobilisation des bénéficiaires du RSA sans référence – Action complémentaire » - tranche 2

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Conformément à la loi généralisant le Revenu de Solidarité Active de décembre 2008, le Conseil départemental oriente toutes les nouvelles personnes entrant dans le dispositif RSA, chaque mois, depuis janvier 2012 vers l’un des trois parcours référents (parcours emploi mis en œuvre par Pôle Emploi, parcours socioprofessionnel mis en œuvre par les Projets Insertion Emploi et parcours social mis en œuvre par le service social départemental ou des associations conventionnées).

OBJET DE L’APPEL A PROJET

Contexte

Le Département a entamé en 2017 une action de remobilisation des allocataires du RSA n’ayant jamais fait l’objet d’une orientation, et qui ont donc une ancienneté de plus de 6 ans dans le dispositif.

Les premiers retours montrent que le public concerné par cette action peut avoir des problématiques particulières nécessitant un accompagnement renforcé dans un premier temps de la remobilisation. Pour cette raison, le Département souhaite compléter l’action de diagnostic des problématiques pour un public connaissant des spécificités fortes et / ou de grandes difficultés. Cet accompagnement renforcé concernerait 250 personnes sur une année.

Objectifs de l’action complémentaire dédiée à « l’accompagnement renforcé des bénéficiaires du RSA non-orientés »

Proposer un accompagnement social personnalisé au public remobilisé connaissant des difficultés particulières dans le cadre de l’opération de reprise de contact avec les allocataires du RSA non orientés (publics domiciliés, gens du voyage, problématiques de santé, d’accès au droit complexes)

Cet accompagnement pourra intervenir à différentes étapes de la sollicitation du Département (à la suite de l’entretien diagnostic, à la suite d’un premier contact avec le Service social départemental, après manifestation suite à une convocation en équipe pluridisciplinaire…).

DESCRIPTION DE LA MISSION

Publics concernés

Les publics bénéficiaires du RSA sans référence dans le cadre de l’opération de reprise de contact avec les publics non orientés.

Contenu de l’action

La structure pourra proposer un accompagnement global en faveur de l’accès aux droits des publics pris en charge, et établira un Contrat d’engagement réciproque en faveur de l’insertion socio professionnelle de ces publics. Des problématiques de santé, vulnérabilité et handicap, et d’accès aux droits à la retraite pourront être à traiter.

Une attention particulière pourra être apportée au public domicilié par une structure associative ou un CCAS, du fait de la spécificité de l’accompagnement à proposer : parcours d’errance, lieux d’ancrage multiples qui peuvent rendre plus complexe la prise en charge par un organisme de droit commun (Circonscription de service social, Projet Insertion Emploi notamment).

La structure porteuse pourra bénéficier des partenariats et dispositifs dont disposent les travailleurs sociaux du Service social départemental, notamment le dispositif « Accompagnement Global » permettant la mise en place d’un accompagnement conjoint avec un conseiller Pôle Emploi. Un accès au logiciel WebRSA lui sera ouvert.

Un suivi régulier des accompagnements sera établi avec le Service social départemental selon des modalités à définir conjointement.

Définition des besoins

L’action aura lieu de novembre 2019 à décembre 2020, prioritairement sur le territoire de l’EPT d’Est Ensemble, et potentiellement sur les EPT de Paris- Terre- d’Envol et Grand- Paris- Grand- Est.

Calendrier :
- lancement appel à projet : 19 juin 2019
- date limite de candidature : 31 juillet 2019
- démarrage de l’action : novembre 2019

La structure devra disposer de locaux permettant de mettre en œuvre l’accompagnement de manière décentralisée, permettant une bonne accessibilité des publics. A défaut, des permanences au sein des circonscriptions de service social du territoire cible seront envisageables.

La structure devra pouvoir valoriser son expérience sur ce type d’action, et mobiliser des travailleurs sociaux pour l’accompagnement des publics.

RÉSULTATS ATTENDUS ET ÉVALUATION

Cet accompagnement renforcé concernerait 250 personnes sur une année.

Le partenaire devra mettre en place des outils de suivi et des tableaux de bord (à faire valider par le Département) permettant de rendre compte régulièrement de la mise en œuvre de l’action. Les outils de suivi et tableaux de bord utilisés pour le suivi de l’action, ainsi que les indicateurs de suivi et de résultat, devront faire l’objet d’une transmission régulière au Conseil départemental.

Indicateurs d’évaluation à titre d’exemple :
Activité
-  Nombre de personnes reçues et taux de mobilisation des publics
-  Nombre de CER signés
-  Nombre moyen de rendez-vous par usager
-  Territoires desservis
Evaluation
-  Taux de sorties positives
-  Taux de personnes accédant à un autre droit

Un bilan d’activité annuel sera réalisé, comprenant une analyse quantitative et une analyse qualitative.

Les candidatures sont à adresser à : dpas-partenariats@seinesaintdenis.fr
Renseignements et informations complémentaires au 01 43 93 84 26 et auprès de : gnigonento@seinesaintdenis.fr - acarton@seinesaintdenis.fr