Appel à projet : mise en oeuvre des visites en présence d’un tiers

Publié le par le Centre de Resssources des Partenaires de la Seine-Saint-Denis

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Date limite de dépôt des dossiers : 2 septembre 2024, 18h.

Dans le cadre de la mise en œuvre des visites en présence d’un tiers décidées par le Juge des Enfants et confiées au service de l’Aide Sociale à l’Enfance, le Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis ouvre un appel à projets à destination de partenaires susceptibles d’exercer ces visites, en cas de nécessaire externalisation des droits.

L’appel à projets a pour objet de définir et conventionner avec des partenaires associatifs ou libéraux ayant les compétences requises pour l’exercice de visites en présence d’un tiers au titre de la protection de l’enfance, selon les éléments de cadrage qualitatifs décrits dans l’appel à projet.

Les prestataires retenus à l’issue de l’appel à projet seront ensuite intégrés à un annuaire diffusé à l’ensemble des professionnels des circonscriptions et groupements de l’Aide Sociale à l’Enfance et services AEMO et TDC partenaires.

A télécharger

Document(s) à télécharger

L’avis d’appel à projets 1013.4 kio - pdf

Cahier des charges 283.7 kio - pdf

Formulaire de candidature 152.4 kio - pdf

Grille de notation 130.2 kio - pdf

Calendrier prévisionnel 96.3 kio - pdf

Modalités de facturation 821.8 kio - pdf