Appel à projets : offre Santé complémentaire à l’accompagnement vers l’insertion socio-professionnelle des bénéficiaires du RSA

Publié le par le Centre de Resssources des Partenaires de la Seine-Saint-Denis

Mots-clés : appel à projets Solidarité allocataires du RSA bénéficiaires RSA Offre d’insertion accompagnement RSA RSA Offre d’insertion RSA

Cet appel à projets vise à sélectionner le ou les partenaires de la mise en œuvre d’accompagnement des personnes entrant dans le dispositif RSA dont la problématique de santé est le principal obstacle à l’insertion socio-professionnelle.

Contexte

Le Département oriente toutes les nouvelles personnes entrant dans le dispositif RSA, chaque mois, vers l’un des trois parcours référents (parcours emploi mis en œuvre par Pôle Emploi, parcours socioprofessionnel mis en œuvre par les Projets Insertion Emploi et parcours social mis en œuvre par le Service social départemental ou des associations conventionnées).

Parmi les publics orientés vers les Projets Insertion Emploi et le Service social départemental, se trouvent des personnes dont la problématique de santé est le principal obstacle à l’insertion socio-professionnelle et qui renoncent parfois à toute démarche en ce sens.

Objectifs de l’action

Il s’agira, en complément de la référence socio-professionnelle assurée par un professionnel du Service social départemental ou d’un PIE, d’offrir un accompagnement renforcé et adapté à des personnes très éloignées de l’emploi du fait de problèmes de santé.

Description de la mission

Publics concernés

Publics actifs sans emploi, accompagnés par le Service social départemental ou un Projet Insertion Emploi, et présentant des problèmes de santé qui freinent leur projet d’insertion socio-professionnelle.
Il pourra s’agir de publics bénéficiaires du RSA, demandeurs d’emploi, ou bénéficiant d’autres prestations (ARE, ASS, Indemnités journalières, etc.).

Cible : 300 personnes par an.

Contenu de l’action

Proposer un accompagnement intensif afin de remobiliser des publics très éloignés de l’emploi du fait de problèmes de santé. L’action comportera au moins l’une des quatre modalités d’intervention suivantes :

 Accompagnement psychologique sur le lien entre maladie et parcours professionnel / insertion sociale
 Conseil d’orientation et bilan de compétences pour des personnes présentant des troubles du comportement qui freinent leur insertion sociale ou professionnelle
 Coaching et estime de soi pour des personnes atteintes d’une pathologie ou présentant des séquelles susceptibles de freiner leur accès à l’emploi.
 Groupe de paroles et d’entraide mutuelle
 Éducation thérapeutique

Elle pourra prendre la forme d’accompagnements individuels ou d’ateliers collectifs, voire mêler des actions de remobilisation hors les murs (sorties, sport...)

Elle devra mailler l’ensemble du territoire départemental. Les circonscriptions de service social pourront accueillir des permanences et ateliers si nécessaire.

L’intervention devra s’articuler finement avec l’accompagnement social poursuivi en circonscription de service social ou en PIE, notamment par des échanges réguliers entre les professionnels. Un suivi régulier des accompagnements sera établi avec le Service social départemental et les Projets Insertion Emploi selon des modalités à définir conjointement.

Calendrier

L’action aura lieu à partir de décembre 2021.

 Lancement d’un appel à projet – août 2021
 Démarrage de l’action – décembre -2021

La structure devra disposer de locaux permettant de mettre en œuvre l’accompagnement de manière décentralisée, et garantissant une bonne accessibilité des publics. A défaut, des permanences au sein des Circonscriptions de service social ou Projet insertion emploi du territoire cible seront envisageables.

Résultats attendus et évaluation

Cet accompagnement renforcé concernerait un total de 300 personnes sur une année.

Les outils de suivi et tableaux de bord utilisés pour le suivi de l’action par le partenaire et validés par le Département, ainsi que les indicateurs de suivi et de résultat, devront faire l’objet d’une transmission régulière au Département.

Indicateurs d’évaluation à titre d’exemple :
 Nombre de personnes entrées dans le dispositif
 Nombre moyen de rendez-vous par personne
 Nombre d’ateliers collectifs organisés
 Pourcentage de retour à l’emploi ou en formation parmi les personnes entrées dans le dispositif
 Autres : le bien-être subjectif, le sentiment d’auto-capacité, la scolarité et l’ambition des enfants, la participation à des activités sportives, culturelles ou associatives… Les modalités de recueil seront à préciser avec le partenaire.

Un bilan d’activité annuel sera réalisé, comprenant une analyse quantitative et une analyse qualitative.

Modalités de réponse des candidats

La date limite de dépôt du ou des projets est avant le 17 septembre 2021.
 
Les documents à fournir à l’appui de la demande de subvention sont les suivants :
 Le dossier de demande de subvention
 Les statuts déclarés de l’association
 La publication au Journal Officiel
 Le récépissé de déclaration en Préfecture
 La liste des personnes chargées du Conseil d’Administration et les membres du bureau
 Le PV de la dernière Assemblée générale
 La présentation de l’association et du projet prévu pour 2021
 Le rapport d’activité 2020
 Les comptes complets certifiés du dernier exercice clos : bilan comptable, compte de résultats, comptes détaillés et annexes et éventuellement le rapport du Commissaire aux comptes (si votre association a obtenu plus de 153 000 € de subventions publiques)
 Le Budget Prévisionnel 2021 de l’association et du projet
 L’attestation sur l’honneur
 Le RIB
 Délégation de pouvoir
 La fiche rémunération téléchargeable ci-dessous :
Fiche rémunération

Dépôt des dossiers

L’ensemble des dossiers de candidature devra être adressé de manière dématérialisée à l’adresse suivante : dpas-partenariats@seinesaintdenis.fr avant le 17 septembre 2021

Pour toutes questions : dpas-partenarias@seinesaintdenis.fr

Tout dossier ne respectant pas ces modalités sera considéré comme non recevable. Les projets retenus et non retenus feront l’objet d’un courrier de réponse.