Appel à projets 2022 - Soutien au développement d’habitats inclusifs

Publié le par le Centre de Resssources des Partenaires de la Seine-Saint-Denis

Mots-clés : Habitat Autonomie

À travers son schéma « Autonomie & Inclusion » (2019-2024), le Département de la Seine-Saint-Denis s’est engagé à « assurer le libre-choix du lieu de vie » des personnes âgées et des personnes en situation de handicap grâce à un « habitat adapté et inclusif ».

Cet engagement repose sur un constat simple : les personnes fragilisées par l’âge ou un handicap souhaitent pouvoir vivre le plus longtemps possible dans un logement ordinaire, tout en étant bien entourées, et en disposant de services et d’équipements de qualité.

Cet engagement se concrétisera par la mise en œuvre, dès le deuxième semestre de l’année 2022, de l’aide à la vie partagée. Il s’agit d’une aide individuelle, concourant à solvabiliser les personnes faisant le choix de vivre dans un habitat inclusif.

Elle est destinée à financer la redevance due pour l’animation, la coordination et la régulation du « vivre ensemble », à l’intérieur comme à l’extérieur de l’habitat. L’aide sera versée directement à la personne morale chargée d’assurer le projet de vie partagée après conventionnement avec le Département.

Si cette aide a le mérite de donner de la visibilité sur les financements disponibles en fonctionnement une fois le projet devenu réalité, c’est-à-dire une fois que les premiers habitants sont accueillis, elle n’est pas suffisante pour soutenir l’émergence de nouvelles initiatives.

En effet, la tension existante sur le marché foncier en petite couronne, la complexité des montages à réaliser, la recherche des équilibres économiques à trouver, la transversalité des partenariats à nouer, et la mobilisation des usagers à réaliser, nécessitent un appui financier pour sécuriser les acteurs dans la conduite de leur projet.

C’est pourquoi le Département de la Seine-Saint-Denis lance un appel à projets pour pour soutenir le développement d’habitats inclusifs sur son territoire. Ce soutien extra-légal prendre la forme de crédits d’ingénierie et d’aides à l’investissement subsidiraires.

En amont d’une attribution de l’aide à la vie partagée, ces aides uniques ont pour objectif d’appuyer les acteurs dans la phase de préparation et de montage de l’habitat et du projet de vie sociale et partagée.

Les caractéristiques de l’habitat inclusif, les attentes du Département, et les modalités de candidature sont précisées dans l’appel à projets téléchargeable ci-dessous.

Le dossier de candidature devra être déposé avant le 2 mars 2022 sur la plateforme démarches-simplifiées prévue à cet effet.