Concernant l’évaluation des actions, une attention particulière sera portée aux propositions des porteurs de projet consistant à :

– proposer des outils de suivi pertinents du projet et des actions qu’il recouvre, en lien avec les objectifs partagés avec le Département,
– apprécier les effets des actions sur les publics cibles,
– impliquer dans la mesure du possible les parties prenantes dans l’évaluation du projet, des actions.

Les porteurs de projet s’engagent à réaliser chaque année un bilan quantitatif et qualitatif permettant d’apprécier les effets de l’action.

Le Département mettra à la disposition des porteurs de projet une grille permettant d’alimenter ce bilan de manière harmonisée.

Le Département de la Seine-Saint-Denis propose, dans le cadre de cet appel à projet, un soutien financier sous forme de subvention en fonctionnement.

Le versement de la subvention s’effectue en une seule fois à la suite de la notification de la décision du Conseil départemental lorsque le montant de la subvention est inférieur à 23 000 €.

Au-delà de 23 000 €, le versement de la subvention est fractionné : acompte de 70% et solde à la remise du bilan.

Un avenant financier sera pris chaque année et la mise à jour des actions pour 2018 passera par un avenant.

L’ensemble des dossiers de candidature devra être adressé de manière dématérialisée
A l’adresse suivante : dpas-partenariats@seinesaintdenis.fr avant le 16 octobre 2020.

Pour toute question : Courriel : dpas-partenariats@seinesaintdenis.fr

Tout dossier ne respectant pas ces modalités sera considéré comme non recevable.