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Appel à projets : interventions collectives pour accompagner les enfants et jeunes confiés à l’aide sociale à l’enfance dans leurs usages du numérique

Publié le par le Centre de Resssources des Partenaires de la Seine-Saint-Denis

Mots-clés : appel à projets prevention usage numerique protection de l’enfance

Le présent appel à projets vise à sélectionner plusieurs projets associatifs permettant des interventions collectives dans des lieux d’accueil de l’aide sociale à l’enfance autour des usages du numérique à destination des enfants et jeunes et des adultes concourant à leur éducation. Les projets retenus devront développer une approche interactive du numérique, adaptée à l’âge et au niveau de connaissance du public. Le budget global alloué à ces actions s’élève à 50 000 €.

1. Contexte

Comme tous les enfants et jeunes, les enfants et jeunes majeurs accueillis à l’Aide sociale à l’enfance (près de 6000 enfants, dont 75% ont entre 7 et 20 ans) ont besoin d’être accompagnés dans leur rapport aux outils numériques, à la fois pour des usages liés à leur parcours de scolarité et d’insertion et divers types de démarches administratives leur permettant d’être progressivement plus autonomes, mais aussi plus largement pour exercer leur cyber-citoyenneté (décryptage d’informations) et être outillés pour se prémunir des risques liés à internet et aux réseaux sociaux (addiction aux écrans, exposition à la violence, cyber-harcèlement…).

La crise sanitaire et sociale de la Covid-19 a mis en lumière des besoins particulièrement importants pour ce public, qu’un état des lieux réalisé par le Département courant 2021 a permis d’affiner :

- En termes d’accès au numérique : le niveau d’équipement (mis à disposition ou personnel) des enfants et jeunes accueillis est globalement faible, en particulier dans les établissements (il est supérieur mais reste très hétérogène dans les familles d’accueil), et non corrélé aux besoins. Le manque d’accès à l’équipement informatique entraîne des difficultés pour les enfants et jeunes pour réaliser leur travail scolaire dans de bonnes conditions, pour mener leurs démarches administratives, de recherche d’emploi ou de formation et conduit pour certains à une méconnaissance de l’outil informatique.

- En termes d’accompagnement aux usages : la crise sanitaire a renforcé de fait des pratiques éducatives nouvelles, mais les règles d’utilisation, les modalités d’accompagnement et de contrôle du numérique restent très variables selon les professionnels et équipes qui accompagnent les enfants et jeunes. Les travailleurs sociaux et assistants familiaux se posent de nombreuses questions sur ces sujets, face auxquelles ils se sentent parfois démunis. Enfin, les actions d’accompagnement des enfants et jeunes accueillis dans l’utilisation du numérique restent rares et sont jugées peu adaptées, malgré d’importants besoins à la fois dans l’utilisation de cet outil et en sensibilisation aux risques.

Dans ce contexte, et dans une logique d’articulation avec les autres dispositifs existants ou en cours de déploiement, le Département a engagé, dans le cadre de son deuxième Plan de rebond solidaire et écologique, un projet global comprenant :

- Un soutien à l’équipement informatique mis à disposition des enfants et jeunes au sein des établissements et chez les assistants familiaux

- Une offre d’accompagnement destinée à la fois aux professionnels et aux publics de la protection de l’enfance pour outiller les enfants et jeunes majeurs accueillis dans leur découverte des outils numériques et de leur utilisation (initiation à l’outil, création d’une boîte mail, d’un compte administratif, utilisation du pack Office, recherche documentaire ou d’une formation, un emploi, loisir, médecin…). Cet accompagnement est notamment réalisé par les conseillers numériques en poste au Département de la Seine-Saint-Denis.

- Une formation interinstitutionnelle (professionnels de l’ASE et des lieux d’accueil) sur l’utilisation du numérique au sein des équipes et dans la relation éducative

- Une offre d’accompagnement destinée à la fois aux professionnels des lieux d’accueil et aux publics de la protection de l’enfance pour soutenir les enfants et jeunes majeurs accueillis dans des usages quotidiens positifs du numérique, qui fait l’objet de cet appel à projet.

Tout en adoptant une approche globale et positive, compte tenu des parcours de vie des jeunes, les porteurs de projets devront justifier que l’intervention proposée est adaptée et que les intervenants seront en capacité de s’adapter à la spécificité du public confié à l’ASE. Les jeunes protégés constituent en effet une population vulnérable, aux besoins spécifiques. Leurs parcours de vie sont souvent marqués par des ruptures et maltraitances. Celles-ci peuvent avoir des conséquences sur les compétences psycho-sociales, ainsi que la santé mentale et comportementale. Cette population est donc particulièrement touchée par les comportements d’addictions et de mises en danger.

Les interventions auront lieu auprès des lieux d’accueil de l’aide sociale à l’enfance (70 structures accueillant des 7-20 ans ainsi que des assistants familiaux, répartis sur l’ensemble du territoire de la Seine-Saint-Denis). Elles auront pour objectif de toucher un maximum de 4600 mineurs et jeunes majeurs.

2. Objectifs de cet Appel à Projet

Objectifs généraux

- Accompagner les enfants et jeunes confiés à l’aide sociale à l’enfance vers un usage positif du numérique

Objectifs spécifiques

- Sensibiliser les enfants et jeunes accueillis à l’Aide sociale à l’enfance aux atouts et risques du numérique
- Renforcer les connaissances et compétences et accompagner les pratiques des professionnels dans le soutien des enfants et jeunes aux usages du numérique

Les modalités de réalisation de cet accompagnement seront adaptées aux besoins des différents publics et types de lieux d’accueil.

Objectifs opérationnels

- Animer des temps collectifs de sensibilisation, d’échange de pratiques et de construction de règles partagées par équipe / entre professionnels sur l’accompagnement aux usages du numérique
- Mettre en place des ateliers collectifs de sensibilisation des enfants, pré-adolesccents, adolescents et jeunes adultes confiés à l’ASE favorisant un usage positif du numérique
- Faire connaître les autres ressources du Département (conseillers numériques), repérer les jeunes engagés dans des conduites à risque ou ayant besoin d’un accompagnement spécifique et les orienter en lien avec leur équipe éducative.

3. Modalités d’interventions

Chaque porteur de projets devra proposer un modèle d’intervention comprenant :

- Une sensibilisation des professionnels de la structure ou assistants familiaux
- Dans certains cas, une intervention à destination de l’entourage familial des jeunes (dispositif ADOPHE : Accompagnement à domicile avec possibilité d’hébergement)
- Une ou plusieurs interventions en direction des enfants, pré-adolescents, adolescents et jeunes adultes confiés à la structure ou à des assistants familiaux.

Il pourra préciser si les interventions proposées sont davantage adaptées à un type de structure ou à un public spécifique ou s’il souhaite intervenir sur un territoire géographique donné.

Chaque porteur devra également préciser quelle thématique son intervention aborde, par exemple :
• Usage des écrans et conséquence sur la santé et le développement, addictions
• Décryptage d’informations
• Cyber-harcèlement
• Protection de ses données privées
• Exposition à des images violentes ou à caractère sexuel
• Pour les professionnels : cadre juridique, respect de l’autonomie et de l’intimité de l’enfant ou du jeune, rôle et place des parents, discours et outils d’accompagnement des enfants et jeunes

Les porteurs devront indiquer combien de structures ils se proposent de toucher selon leur modèle d’intervention.

4. Publics concernés

- Mineur.e.s et majeur.e.s confié.e.s à l’ASE dès 7 ans et jusqu’à 20 ans. Les porteurs de projets préciseront la catégorie d’âge à laquelle leur intervention s’adresse.
- Adultes concourant à leur éducation (équipes éducatives et dans certains cas entourage familial)

5. Structures et projets éligibles

Sont éligibles les projets et actions qui se développent sur le territoire de Seine-Saint-Denis et qui bénéficieront aux jeunes confiés à l’Aide Sociale à l’Enfance du Département de Seine-Saint-Denis.

L’Appel à Projet s’adresse aux associations loi 1901.

6. Critères de sélection des projets

La sélection des projets se fera selon les critères suivants :

- Une approche innovante des usages du numérique, qui favorise l’interaction, la mise en situation et la transmission par les pairs, en s’adaptant à l’âge et au niveau de connaissance du groupe
- Un budget en adéquation avec le modèle d’intervention proposé
- La prise en compte des spécificités des publics visés

7. Reporting et Evaluation du projet

- Des rencontres régulières avec le département (ASE) auront lieu pour évaluer et faire évoluer les projets. En amont de chaque rencontre, le porteur de projet devra fournir une synthèse des actions menées sur la période écoulée.
- Un bilan technique et financier final devra être transmis au Département

8. Modalités de versement de l’aide

Le Département de la Seine Saint Denis propose dans le cadre de cet appel à projet un soutien financier sous forme de subvention.

Le versement de la subvention s’effectue en une seule fois, à la suite de la notification de la décision du conseil départemental.

En cas de non réalisation de l’action subventionnée, la subvention versée sera reprise par le Département.

Chaque projet devra comporter plusieurs interventions, dont le nombre, la durée, le contenu et le public cible doivent être précisés par chaque porteur.

9. Modalités de sélection des projets

L’instruction administrative est effectuée par le service de l’Aide Sociale à l’Enfance. Tout autre service du Département concerné pourra être associé. Les dossiers incomplets en terme de pièces administratives à fournir seront écartés de la sélection des projets éligibles.

10. Modalités de réponse des candidats

La date limite de dépôt de l’appel à projet est fixée au 19 septembre 2022 pour un démarrage des actions en janvier 2023.

Pour candidater, les porteurs d’actions doivent retourner avant la date limite le dossier de demande de subvention joint.

S’il s’agit d’une première demande de subvention, joindre le dossier de demande et les documents suivants :

- Les statuts déclarés de l’association
- La publication au Journal Officiel
- Le récépissé de déclaration en Préfecture
- La liste des personnes chargées du Conseil d’Administration et les membres du bureau
- Le PV de la dernière Assemblée générale
- La présentation de l’association et du projet prévu pour 2022 (pour les associations de portée nationale, il s’agira de transmettre les données relatives à la Seine-Saint-Denis)
- Le rapport d’activité 2021 (pour les associations de portée nationale, il s’agira de transmettre les données relatives à la Seine-Saint-Denis)
- Les comptes complets certifiés du dernier exercice clos : bilan comptable, compte de résultats, comptes détaillés et annexes et éventuellement le rapport du Commissaire aux comptes (si votre association a obtenue plus de 153 000euros de subventions publiques)
- Le Budget Prévisionnel 2022 de l’association et du projet
- L’attestation sur honneur (engagement)
- Le numéro de SIRET
- Le RIB avec adresse conforme à l’adresse indiquée sur le numéro de SIRET (si ce dernier n’a pas changé)
- Délégation de pouvoir
- Fiche annexe. : descriptif des actions 2022
- Fiche annexe. : avec les trois plus hautes rémunérations brutes mensuelles versées par la structure demandeuse à ses employés de manière non nominative

Si vous avez bénéficié d’une subvention départementale en 2021, il n’est pas nécessaire de joindre les documents suivants :
- Les statuts déclarés de l’association
- La publication au Journal Officiel
- Le récépissé de déclaration en Préfecture
- Le numéro de SIRET
- Le RIB avec adresse conforme à l’adresse indiquée sur le numéro de SIRET (si ce dernier n’a pas changé)

11. Dépôt des dossiers

L’ensemble des dossiers de candidature devra être envoyé par email à l’adresse ase-etablissements@seinesaintdenis.fr entre le 19 août et le 19 septembre 2022.

Pour toute question : ase-etablissements@seinesaintdenis.fr

Tout dossier ne respectant pas ces modalités sera considéré comme non recevable.

Les associations retenues et non retenues feront l’objet d’un courrier de réponse après délibération de la commission permanente du conseil départemental.

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