Assemblées départementales, dossiers des séances

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L’ Assemblée départementale est composée de 42 conseillers élus au suffrage universel pour six ans lors des élections départementales.

Les dossiers des séances du Conseil Départemental de Seine-Saint-Denis sont consultables ci-après :

Dossier de la séance du Conseil départemental du 20 décembre 2018
Dossier de la séance du Conseil départemental du 29 novembre 2018
Dossier de la séance du Conseil départemental du 18 octobre 2018
Dossier de la séance du Conseil départemental du 27 septembre 2018
Dossier de la séance du Conseil départemental du 28 juin 2018
Dossier de la séance du Conseil départemental du 31 mai 2018
Dossier de la séance du Conseil départemental du 5 avril 2018
Dossier de la séance du Conseil départemental du 15 février 2018
Dossier de la séance du Conseil départemental du 14 décembre 2017
Dossier de la séance du Conseil départemental du 9 novembre 2017
Dossier de la séance du Conseil départemental du 26 octobre 2017
Dossier de la séance du Conseil départemental du 28 septembre 2017
Dossier de la séance du Conseil départemental du 29 juin 2017
Dossier de la séance du Conseil départemental du 18 mai 2017
Dossier de la séance du Conseil départemental du 23 mars 2017
Dossier de la séance du Conseil départemental du 2 février 2017
Dossier de la séance du Conseil départemental du 15 décembre 2016
Dossier de la séance du Conseil départemental du 10 novembre 2016
Dossier de la séance du Conseil départemental du 20 octobre 2016
Dossier de la séance du Conseil départemental du 29 septembre 2016
Dossier de la séance du Conseil départemental du 30 juin 2016
Dossier de la séance du Conseil départemental du 22 juin 2016
Dossier de la séance du Conseil départemental du 26 mai 2016
Dossier de la séance du Conseil départemental du 10 mars 2016
Dossier de la séance du Conseil départemental du 18 février 2016
Dossier de la séance du Conseil départemental du 14 janvier 2016

Assistez aux séances sur le site grand public du Département seine-saint-denis.fr !
et consultez aussi sur le site seine-saint-denis.fr : L’essentiel sur le conseil départemental

Contact : cooperation-territoriale@seinesaintdenis.fr