Février 2017 - Bilan 2016 de la loi d’adaptation de la société au vieillisement

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Loi d’adaptation de la société au vieillissement : une mise en œuvre bien engagée en Seine-Saint-Denis.

La loi d’adaptation de la société au vieillissement adoptée le 28 décembre 2015 a confirmé, dans un contexte démographique marqué par la croissance des classes d’âge les plus élevées, le rôle majeur des départements pour accompagner cette transition. Conscient des enjeux portés par ce texte, le Département a mis en œuvre ses principales dispositions tout au long de l’année 2016.

Tout d’abord, dans le but de prévenir la perte d’autonomie des personnes âgées, le Département a installé, après une phase de préfiguration, la Conférence des financeurs. Cette nouvelle instance, dotée par la loi de moyens financiers propres, est chargée de développer les actions de prévention de la perte d’autonomie : lien social, nutrition, activités physiques, prévention bucco-dentaire, culture et loisirs... Pour ce faire, elle coordonne les acteurs autour d’une stratégie départementale commune. Elle a notamment permis le versement d’une enveloppe financière de plus de 600 000 € aux résidences autonomie (ancien foyer logement) de Seine Saint Denis pour développer différentes actions de prévention auprès de leurs résidents.

Ensuite, la réforme de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie, qui vise à améliorer la prise en charge des personnes âgées à leur domicile, a été déployée avec application rétroactive à compter du 1er mars 2016.
Il s’agit d’une double mesure d’augmentation du plafond d’aide possible et d’une diminution du reste à charge pour le bénéficiaire.
Cette mesure phare s’accompagne d’une refonte de l’évaluation médico-sociale afin de mieux prendre en compte les besoins des personnes et de leurs aidants.

Par ailleurs, le Département s’est également saisi de son nouveau rôle de régulateur du secteur de l’aide à domicile, par le biais de l’autorisation de tous les services du domaine qui lui incombe désormais. Il veillera à ce titre à contribuer à l’amélioration de la qualité du service rendu auprès des personnes âgées ou en situation de handicap.

Dans le champ des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, le Département a engagé la réforme de la tarification et des modalités de prise en charge de la dépendance, ainsi que le déploiement des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens, en veillant à proposer un accompagnement adapté aux structures concernées.

Enfin, en ce qui concerne la gouvernance des politiques de l’autonomie, le Département prépare l’installation du Conseil départemental de la citoyenneté et de l’autonomie, qui réunira à partir de 2017 au sein d’une même instance consultative les acteurs professionnels et les représentants d’usagers du champ des personnes âgées et de celui du handicap.