Brexit : Déclaration de la Commission européenne sur le vote sur l’accord de retrait à la Chambre des communes

Publié le par Direction Europe et International

Mots-clés : europe

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La Commission déplore le vote négatif intervenu aujourd’hui à la Chambre des communes. Conformément à la décision du Conseil européen (format Article 50) du 22 mars, le délai prévu à l’article 50, paragraphe 3, est prolongé jusqu’au 12 avril. Il appartiendra au Royaume-Uni d’indiquer la voie à suivre avant cette date, pour examen par le Conseil européen.

Un scénario de sortie sans accord ou « no-deal », le 12 avril, est aujourd’hui un scénario probable. L’UE se prépare à ce scénario depuis décembre 2017 et est maintenant totalement prête pour le scénario d’une sortie sans accord le 12 avril à minuit. L’UE restera unie. Les avantages de l’accord de retrait, y compris une période de transition, ne seront en aucun cas reproduits dans un scénario de sortie sans accord ou « no-deal ». De mini-accords sectoriels ne sont pas envisageables.

Source : Commission européenne