Brexit sans accord : la Commission européenne fait le point sur les préparatifs avant le Conseil européen (article 50) de juin

Publié le par Direction Europe et International

Mots-clés : europe

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Dans la perspective du Conseil européen (article 50) de juin, la Commission européenne a aujourd’hui dressé le bilan – dans sa cinquième communication relative à la préparation au Brexit – des mesures de préparation et d’urgence de l’Union européenne dans le cadre du Brexit, compte tenu notamment de la décision prise le 11 avril par le Conseil européen (article 50), à la demande du Royaume-Uni et en accord avec ce dernier, de proroger le délai visé à l’article 50 jusqu’au 31 octobre 2019.

Vu l’incertitude qui continue à régner au Royaume-Uni en ce qui concerne la ratification de l’accord de retrait – convenu avec le gouvernement britannique en novembre 2018 – et la situation politique générale dans le pays, un retrait sans accord au 1er novembre 2019 reste bel et bien une issue possible, bien que non souhaitable.

Scénario de l’absence d’accord

En cas d’absence d’accord, le Royaume-Uni deviendra un pays tiers ne bénéficiant d’aucun régime transitoire. Dès ce moment, le droit primaire et le droit dérivé de l’Union cesseront totalement de s’appliquer au Royaume-Uni. Il n’y aura aucune période de transition telle que prévue par l’accord de retrait. Cela entraînera évidemment des perturbations majeures pour les citoyens et les entreprises et aura de graves répercussions économiques, qui seront proportionnellement bien plus importantes au Royaume-Uni que dans les États membres de l’UE à 27.

Comme le président Juncker l’a précisé devant le Parlement européen le 3 avril 2019, en cas d’absence d’accord, le Royaume-Uni devra régler trois questions principales liées à la séparation, comme condition préalable à l’ouverture de discussions sur les relations futures.
Ces questions sont les suivantes :
1) la protection et la défense des droits des citoyens ayant exercé leur droit à la libre circulation avant le Brexit,
2) le respect des obligations financières contractées par le Royaume-Uni en tant qu’État membre et
3) la préservation de la lettre et de l’esprit de l’accord du Vendredi saint, de la paix sur l’île d’Irlande et de l’intégrité du marché intérieur.

Pour en savoir plus : que dois-je faire en cas d’absence d’accord ?

Pour en savoir plus sur la manière de se préparer à l’éventualité d’une absence d’accord, les citoyens de l’Union peuvent contacter Europe Direct pour toute question qu’ils pourraient se poser : appeler le numéro gratuit 00 800 6 7 8 9 10 11 depuis n’importe quel pays de l’UE, dans n’importe quelle langue officielle de l’UE.

Liens utiles

- La Communication publiée aujourd’hui

Citoyens
- Sites web des États membres consacrés à la possibilité d’une absence d’accord
- Communication relative aux déplacements entre l’UE et le Royaume-Uni
- Fiches d’information sur les déplacements entre l’UE et le Royaume-Uni, les droits des citoyens, les études et les droits des consommateurs
- Questions et réponses sur Erasmus

Entreprises
- Sept choses que les entreprises de l’UE-27 doivent savoir pour se préparer auBrexit
- Informations relatives à l’agriculture
- Large documentation sur les douanes et la fiscalité indirecte (y compris une liste de contrôle simple, en cinq étapes) pour les entreprises

Source : Commission européenne