CONCEPTION, INSTALLATION ET EXPLOITATION D’OMBRIERES PHOTOVOLTAÏQUES SUR QUATRE PLATEAUX SPORTIFS DEPARTEMENTAUX (COLLEGES ET PARC DES SPORTS)

Publié le par le Centre de Resssources des Partenaires de la Seine-Saint-Denis

Mots-clés :

Avis de publicité relatif à une occupation temporaire du domaine public à la suite d’une manifestation d’intérêt spontanée.
Conformément à l’article L.2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), il est porté à la connaissance des tiers le fait que le Département de Seine-Saint-Denis a reçu une manifestation d’intérêt spontanée en vue de l’occupation du domaine public départemental pour l’exercice d’une activité économique, à savoir l’installation et l’exploitation d’ombrières photovoltaïques permettant de produire une électricité issue d’une source renouvelable d’énergie.
Le Département de Seine-Saint-Denis est susceptible de faire droit à cette proposition, dans la mesure où les caractéristiques de l’occupation proposée apparaissent propres à garantir la conservation du domaine public concerné. Le Département de Seine-Saint-Denis publie le présent appel à manifestation d’intérêt, visant à s’assurer, préalablement à la délivrance du titre sollicité, de l’absence de toute autre manifestation d’intérêt concurrente.

Au titre de sa politique de transition écologique et de résilience face aux effets du changement climatique, le Département est engagé dans une démarche de décarbonation de ses approvisionnements énergétiques, par un recours accru aux énergies renouvelables.
Cet objectif est poursuivi tout en cherchant à adapter nos bâtiments et espaces publics aux perspectives d’augmentation de la fréquence et de l’intensité des vagues de chaleur (ombrage, rafraichissement, végétalisation), d’une part, et d’augmentation des précipitations (gestion des eaux pluviales, couverture d’espaces de pratiques sportive, désimperméabilisation, etc.), d’autre part
Le développement d’ombrières solaires sur les équipements départementaux tels que les plateaux sportifs constitue une réponse possible à ces enjeux, dans la mesure où ces solutions permettent de couvrir et d’ombrager des espaces, favorisant les pratiques sportives en tout temps, offrent la possibilité de produire de l’électricité décarbonée et de l’auto-consommer collectivement, en cas de rupture temporaire d’approvisionnement.

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