COVID-2019 : quelle gestion des Etats membres ?

Publié le par le Centre de Resssources des Partenaires de la Seine-Saint-Denis

Mots-clés : europe santé emploi

Les Etats membres ont pris différentes mesures sanitaires, économiques et liées à la gestion des frontières pour limiter la propagation du virus et les effets négatifs de la pandémie sur l’économie.

Les Etats membres ont pris différentes mesures sanitaires, économiques et liés à la gestion des frontières.

Quelle gestion des frontières ?

Concernant la gestion des frontières, les Etats membres ont pris en compte les dispositions prévues par l’article 23 du code frontières Schengen, prévoyant la ré-instauration du contrôle à leurs frontières "en cas de menace grave pour l’ordre public ou la sécurité intérieure pour des périodes renouvelables de 30 jours pour une durée maximale de 24 mois.".

Ainsi, trois cas de figures ont été observés :

Fermeture des frontières (interdiction d’entrée) : incluant les frontières terrestres et aériennes voir maritime pour certains. Des pays ont choisi de fermer les frontières pour les touristes et les non-européens.
Liste des pays : République tchèque, Hongrie, Croatie, Danemark, Chypre, Slovaquie, Lituanie, Estonie, Espagne, Portugal, Finlande, Grèce , Belgique.

Fermeture partielle des frontières ou contrôles stricts aux frontières  : on observe quelques particularités telles que la fermeture avec les pays frontaliers, contrôles plus stricts de ses frontières avec l’Allemagne et la Belgique pour la France, quant à Malte, le pays a interdit de séjour les ressortissants français, italiens, allemands, espagnols.
Liste des pays : Slovénie, Autriche, Allemagne, France, Luxembourg, Pologne, Malte, Bulgarie.

Ouverture des frontières  : certains Etats ont choisi de laisser les frontières ouvertes,en imposant tout de même certaines règles : quatorzaine imposée aux ressortissants de pays comptabilisant plus de 500 cas de Covid-19 en Roumanie, annulation des vols à destination et au départ de la Chine et de l’Italie pour les Pays-Bas.
Liste des pays : Italie, République d’Irlande, Pays-Bas, Roumanie, Lettonie.

Des mesures sanitaires...

Concernant les mesures sanitaires, la majorité des pays ont annoncé la fermeture des établissements scolaires et non essentiels.

Cette mesure a été suivie par un confinement strict de la population pour quelques pays européens, autorisant seulement les sorties pour aller au travail, rendre visite aux personnes âgées et fragilisée, faire du sport seul et pour faire des courses. Cette mesure a notamment été appliquée en France, en Italie, en Espagne, en Pologne, en République Tchèque, en Belgique, en Chypre, en Roumanie, et en Grèce.
Pour veiller à ce que les citoyens respectent ce confinement, différents moyens de dissuasion et modalités ont été mis en place au sein des pays membre : amendes, peine de prisons (jusqu’à 8 ans de prison en Pologne), obligation d’attestation (France). En fonction des pays, les sorties, il est possible de sortir entre personnes habitant un même foyer pour faire les courses (Belgique).

D’autres pays, ont opté pour un confinement relatif, avec un appel à rester chez soi, à limiter ses déplacements et l’annulation de grands rassemblements. Ainsi en fonction des pays, les rassemblements de plus de 10 personnes interdits, fermeture des lieux publics et annulation des événements culturels et sportifs (Finlande), en Allemagne les lander sont décisionnaires sur les mesures à prendre. En Hongrie, les rassemblements de plus de 100 personnes à l’intérieur et de plus de 500 à l’extérieur sont interdit.
On note qu’une minorité de pays ont décidé de faire prévaloir la stratégie de l’immunité collective. Cette stratégie « voudrait qu’une fois plus de 60 % de la population confrontée au virus, les citoyens produiraient alors leurs propres défenses immunitaires qui les rendraient moins vulnérables face au virus et permettraient ainsi d’éviter un engorgement des services « hospitaliers ». C’est notamment la Suède, qui a priorisé cette stratégie controversée en interdisant également les rassemblements de plus de 50 personnes. Cependant, les médecins du pays ont demandé des mesures plus strictes face à un nombre important de décès recensés. Les Pays-Bas ont qui étaient partisans de cette stratégie ont revu leur positionnement, et ont décidé de prôner le "confinement intelligent".

..Aux mesures économiques

La question des mesures économiques dans cette situation de crise sanitaire est également essentielle pour relancer les activités et limiter les effets négatifs sur les entreprises et les ménages.(plafond de l’aide d’Etat pour une entreprise en difficulté passé de 200 000 à 500 000 euros). Les membres ont pris différentes mesures de soutien économiques pour les ménages et les entreprises, parmi lesquels les garanties d’Etat sur les prêts et prêts publics aux entreprises et les aides d’état.

Pour la garantie d’Etat sur les prêts et prêts publics aux entreprises chiffrés, on note : Allemagne (1100 milliards d’euros et enveloppe illimité de crédits garantis par l’Etat, soit le plus grand programme de relance économique du pays depuis l’après-guerre), France (345 milliards d’euros directement investis et enveloppe illimitée de crédits garantis par l’Etat), Italie (25 milliards d’euros directement investis et 400 milliards d’euros de prêts garantis à 90 % par l’Etat via l’agence publique SACE), Espagne (17 milliards d’euros d’investissements directs et 100 milliards d’euros de prêts garantis par l’Etat).

Concernant les aides d’Etats, on relève les informations suivants : Belgique, Lettonie, Estonie, Hongrie (moratoire sur la dette et les intérêts des entreprises et des ménages jusqu’à fin 2020), Slovaquie, République Tchèque (série de prêts à taux zéro), Luxembourg Les membres ont pris différentes mesures de soutien économiques pour les ménages et les entreprises, parmi lesquels les garanties d’Etat sur les prêts et prêts publics aux entreprises et les aides d’état., Roumanie (taxe annuelle sur les entreprises repoussée d’un mois et suspension des autres charges), Slovénie (paiements des crédits des entreprises repoussés).

Source :
Toute l’Europe