Le présent cahier des charges a pour objet de définir les compétences requises pour
l’exercice de visites en présence d’un tiers au titre de la protection de l’enfance, selon les
éléments de cadrage qualitatifs décrits dans l’appel à projet et de clarifier les modalités de
coopération attendues.
Les prestataires retenus seront ensuite intégrés à un annuaire diffusé à l’ensemble des
professionnels des circonscriptions et groupements de l’Aide Sociale à l’Enfance ainsi que
des services AEMO et TDC partenaires.
Modalités de consultation des documents de l’appel à projets
Les documents constitutifs de l’appel à projet sont joints au présent avis d’appel à projets,
qui est publié au recueil des actes administratifs de la collectivité. Ces documents incluent le
cahier des charges, le formulaire de candidature, la grille d’évaluation, le calendrier prévisionnel de l’appel à projets et le document explicatif des modalités de facturation.
Par ailleurs, une copie numérique de ces documents peut être remis à tout candidat qui en
fait la demande à l’adresse mail suivante : ase-territoire@seinesaintdenis.fr.
Modalités de dépôt des candidatures
La période de dépôt des candidatures à l’appel à projet est ouverte à la date de publication
du présent avis et jusqu’au vendredi 31 janvier 2025 à 18h.
Les candidats à l’appel à projets adressent leur dossier de candidature au format numérique
via l’adresse mail suivante : ase-territoire@seinesaintdenis.fr en indiquant comme objet
« CD93/Nom de l’association ou du libéral : candidature à l’appel à projet VPT. » Ils
transmettent également obligatoirement une copie papier de leur dossier à l’adresse postale
suivante :
CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA SEINE-SAINT-DENIS
DIRECTION DE L’ENFANCE ET DE LA FAMILLE
SERVICE DE L’AIDE SOCIALE A L’ENFANCE
SECTEUR PREVENTION ET TERRITOIRE
IMMEUBLE PICASSO — 1ER ETAGE — BUREAU 123
93 000 BOBIGNY CEDEX
Les dossiers des candidats devront inclure :
– les statuts de l’association candidate et/ou l’attestation de recensement ADELI
– une déclaration sur l’honneur qu’elle n’est l’objet d’aucune condamnation mentionnée
au livre Ill du CASF ni d’aucune des procédures mentionnées aux articles L313-16,
L331-5, L471-3, L472-10, L474-2, L474-5 du même code
– le formulaire de candidature complété
– le budget prévisionnel du service le cas échéant
– les comptes certifiés de l’association si elle est astreinte à la certification des comptes
– le tableau des effectifs du service pour les associations
– l’organigramme du service concerné le cas échéant
– les fiches de poste des professionnels concernés le cas échéant
– une copie des diplômes du.des intervenant.s pressentis
– le plan de formation des personnels le cas échéant.
