Décembre 2015 - Les actions du Département sur le territoire en 2015

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Voici quelques actions et projets qui ont vu le jour en 2015...

Le Département de la Seine-Saint-Denis développe ses politiques publiques au service des séquano-dionysiens, pour améliorer leur quotidien. Cette année encore, le Conseil départemental a mis en œuvre de nouvelles actions et s’implique, à l’aube de la création du Grand Paris, pou valoriser ce territoire riche de projets et de partenariats.

Paris Métropole :

Au 1er janvier 2016, la Métropole du Grand Paris (MGP), un EPCI à fiscalité propre, et ses douze établissements publics territoriaux (EPT), EPCI à statut particulier, seront créés. Chaque EPT sera doté d’un Conseil de territoire comprenant 72 à 92 membres mais seulement 209 d’entre eux surgiront du Conseil métropolitain de la MGP, qui comprendra aussi un Conseil de développement.
En Seine-Saint-Denis, quatre établissements publics territoriaux (EPT) seront créés : Plaine Commune (T6), Territoire des Aéroports (T7), Est Ensemble (T8) et Grand-Paris Est T(9). La règle étant que les périmètres respectent ceux des intercommunalités existantes, les communautés d’agglomération Plaine Commune et Est-Ensemble gardent le même territoire. En revanche, les intercommunalités de plus petite taille telles que Clichy-Montfermeil, Aéroport du Bourget et Terre de France relèveront de périmètres élargis.
La loi attribue 4 grandes compétences obligatoires à la MGP, à savoir : l’aménagement de l’espace métropolitain, le développement et l’aménagement économique, social et culturel, la politique locale de l’habitat, la protection et mise en valeur de l’environnement et la politique du cadre de vie. Ces compétences seront transférées de façon progressive vers la MGPentre 2016 et 2018 au regard de la définition de l’intérêt métropolitain par le Conseil de la MGP. Les EPT exerceront dix compétences, sept compétences propres [1] et trois faisant l’objet d’un exercice partagé avec la MGP (l’aménagement de l’espace métropolitain, le développement et l’aménagement économique, social et culturel, la politique locale de l’habitat).

Les projets sur le Parc de la Bergère à Bobigny...

Le Département repense le parc de La Bergère pour en faire un espace vert ouvert sur la ville, accompagnant la métamorphose métropolitaine du territoire.
Deux grandes orientations ont déjà été arrêtées :
-  proposer un aménagement global du parc répondant aux enjeux urbains, écologiques et paysagers pour lui donner de l’ampleur et améliorer l’interface parc-canal ;
-  structurer son aménagement autour de trois pôles : activités économiques, sports-santé-loisirs et nature.
La transformation du site sera coordonnée à l’avancement des projets urbains (350 nouveaux logements prévus dans la ZAC Ecocité de Bobigny dès 2018) et à l’arrivée de nouveaux transports en commun à proximité. Le parc réaménagé offrira un cadre naturel et paysager agréable et constituera un espace social de rencontres, de travail, de loisirs et de détente. Il pourra accueillir des animations de proximité et des événements à fort rayonnement.

... et la concertation pour le Parc Georges Valbon (ex parc de La Courneuve :)

Le Département, aménageur et propriétaire du Parc a décidé de lancer une concertation publique sur le futur du Parc Georges Valbon et de ses alentours afin que les usagers, les riverains, les élus puissent s’exprimer sur son avenir.

3850 questionnaires ont été remplis et 690 propositions concrètes ont été faites par les usagers. Il se dégage de cette consultation la volonté de préserver un espace privilégié, mais aussi d’améliorer l’accessibilité du parc.

Le projet se poursuit notamment par une nouvelle phase de concertation sous la forme de trois ateliers qui se sont tenus au mois de novembre : sur le partage du diagnostic, sur son insertion urbaine et l’amélioration de ses entrées, sur son inscription dans la Métropole.

En 2016, la concertation se poursuivra par un retour sur les propositions des habitants et des usagers et des propositions nouvelles pour l’avenir de ce Parc.

Les transports en Seine-Saint-Denis :

Acteur incontournable dans le domaine des transports, le Conseil départemental veille au développement des modes de déplacements alternatifs à la voiture pour qu’ils soient accessibles à tous.

En 2015, il a dédié 78,5 millions d’euros aux transports en commun pour encourager leur développement : mise en service du Tramway T8 fin 2014 entre Saint-Denis/Epinay-sur-Seine/Villetaneuse, prolongement du tramway T1 de Bobigny à Val de Fontenay, projet d’insertion urbaine d’un bus à haut niveau de service sur l’ex-RN3, nouvelle branche du tramway T4 à l’est du territoire, deux nouvelles stations de métro de la ligne 12 à Aubervilliers et prolongement de la ligne 14 à Mairie de Saint-Ouen. Les travaux débutent pour le prolongement de la ligne de métro 11 (mairie des Lilas - Rosny-Bois-Perrier) et se poursuivent pour le Tram Express Nord entre Epinay-sur-Seine et Le Bourget. Enfin, les études du Grand Paris Express se poursuivent avec la Société du Grand Paris et les collectivités afin que ce projet d’amélioration des déplacements de banlieue à banlieue soulage les lignes existantes de RER.

Le Département agit également :
-  en faveur d’une mobilité territoriale solidaire par des projets de transports permettant de désenclaver et densifier qualitativement les quartiers et de favoriser l’accès aux secteurs d’emploi et aux équipements métropolitains et aussi afin de permettre l’accès de tous à la mobilité (poursuite de la mise aux normes des arrêts de bus pour les usagers en fauteuil roulant, accès aux abonnements de transport pour les personnes en difficulté facilités et, depuis 2012, prise en charge à 50 % du coût de la carte Imagine R des collégiens.
-  pour favoriser le partage de la voirie par le développement d’itinéraires cyclables et pour le transport de marchandises en valorisant les modes alternatifs à la route tels que les voies d’eau et le fer.
-  en sensibilisant les collégiens à la sécurité routière, en poursuivant des actions dans les collèges et en travaillant avec le Syndicat des Transports d’Ile-de-France et les transporteurs pour améliorer la desserte des collèges par le réseau de bus et inciter les élèves à utiliser les transports en commun.

Le Plan petite enfance et parentalité 2015 - 2020 (PPEP) :

Avec ses 80 millions d’euros annuel, la mise en place par le Département du PPEP soutiendra la création sur le territoire de 3 500 nouvelles places d’accueil du jeune enfant, la rénovation et la modernisation du patrimoine immobilier pour l’accueil des familles et subventionnera l’aide à l’investissement pour la création de Maisons d’assistantes maternelles (MAM), de crèches municipales privées ou associatives ou encore de lieux uniques d’accueil et d’information des familles sur les modes d’accueil.
Ainsi concrètement en 2015, ce sont 15 crèches, 16 centres de PMI et 4 circonscriptions d’Aide sociale à l’enfance qui ont déjà bénéficia de travaux de rénovation ou de relogement, pour un montant total de 10,65 M €.
C’est aussi la création de 443 nouvelles places d’accueil collectif dans des établissements d’accueil du jeune enfant sur 15 communes et 60 nouvelles places dans 6 nouvelles MAM créées sur 6 communes.
En 2016, plus de 400 nouvelles places d’accueil collectif devraient également être créées sur de nombreuses communes du territoire départemental.

La mise en place du Chèque réussite pour les 6èmes :

Cette mesure a été mise en place cette année afin d’aider les familles des 18 700 collégiens de 6ème à acquérir des biens scolaires pour la rentrée par la mise à disposition de 10 chèques d’une valeur de 20 € chacun. Il s’agit de leur permettre de se doter de livres, fournitures, équipements numériques (tablette ou ordinateur portable) ou culturels.

Malgré un calendrier réduit, la demande d’annulation de la délibération prise en séance du Conseil départemental le 28 mai a été rejetée par le tribunal administratif le 18 septembre, cette mesure a donc pu être mise en place le 19 octobre.

Sa mise en œuvre est un succès. Sur les 12 522 demandes, 10 100 ont bénéficié de chèques. Pour les 2 422 demandes restantes, la production des chèques est en cours de traitement.
De plus, un réseau local d’une quarantaine d’enseignes avec des librairies indépendantes et de grandes enseignes a été créé.
Un bilan sur l’utilisation des chèques sera connu début février 2016 !

La démarche numérique de la Seine-Saint-Denis :

Stéphane TROUSSEL, Président du Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis et Florence LAROCHE, Conseillère départementale à la modernisation de l’administration, aux nouveaux services publics et aux nouvelles technologies, ont décidé de mettre en place un Conseil numérique de la Seine-Saint-Denis, première déclinaison territoriale du Conseil national du numérique, et une plateforme Open Data du Département de la Seine-Saint-Denis.
Le lancement de la plateforme initialement prévu le 16 novembre a dû être repoussé au 18 janvier 2016. En attendant l’invitation, notez d’ores et déjà cette date à vos agendas !