Décembre 2017 - Une étude sur l’accès aux droits sociaux

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L’observatoire départemental des données sociales met à votre disposition ses travaux et la synthèse !

Créé en 2011, l’Observatoire départemental des données sociales (ODDS) est une structure partenariale dédiée au partage de données et à la production d’études entre acteurs du domaine social en Seine-Saint-Denis.
Il réunit la Préfecture, représentée par la Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS) et l’Unité Territoriale de la Direction Régionale et Interdépartementale de l’Hébergement et du Logement (UT-Drihl), le Département de la Seine-Saint-Denis, la Caisse d’allocations familiales (Caf), la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM), la Direction des services départementaux de l’Education nationale (DSDEN), l’Union départementale des CCAS (UDCCAS) et la Fédération des centres sociaux (FDCS). La Caisse nationale d’assurance vieillesse a rejoint le groupe de travail pour la dernière étude réalisée sur l’accès aux droits sociaux et le non recours. L’ODDS est actuellement piloté par le Département.

Après plusieurs études qualitatives d’analyse de contexte sur les populations fragiles et sur la jeunesse, les partenaires ont travaillé sur la thématique de l’accès aux droits sociaux et la réduction du non-recours.

Dans un département où la part de l’ensemble des prestations sociales dans les revenus disponibles de la population est la plus forte de France métropolitaine, l’accès aux droits sociaux, dont les institutions sociales sont les garantes, participe au maintien de la cohésion sociale. Ainsi les partenaires de l’ODDS mettent en œuvre des démarches et actions pour réduire le non recours. Pour faciliter l’émergence de mutualisations et complémentarités, ils ont mis en exergue les logiques qui les animent. A la suite de ce travail, l’intensité du recours aux prestations financières et de service a été expertisée.
A titre d’exemple, quelques communes mises à part, le recours à l’aide sociale facultative alimentaire des CCAS concerne ainsi au moins 1 % des ménages, et s’élève ou dépasse un seuil de 3 % dans la plupart des communes. Le taux médian est de 2,4 %. Si les disparités intercommunales peuvent être corrélées avec les grands indicateurs socioéconomiques de contexte en termes de taux de pauvreté, revenus, fragilité sociale, ces indicateurs ne suffisent pas à expliquer ces différences. Les contrastes récurrents entre l’ouest et l’est, le nord et le sud du département ne sont en effet pas aussi marqués que pour d’autres prestations. La prise en compte des dynamiques urbaines a alors semblé pertinente pour apporter certains éclairages :
• la présence de grands ensembles des quartiers prioritaires de la politique de la ville et les problématiques d’enclavement,
• le recul vers la grande couronne des catégories populaires et des populations les plus fragiles suite à la gentrification des communes de la première couronne,
• le développement de nouvelles formes de précarité dans les tissus pavillonnaires diffus.


Ainsi, l’état des lieux quantitatif des principales prestations sociales, issu des données d’activité des partenaires, en les rapportant aux publics cibles, ainsi qu’une approche du maillage territorial des lieux physiques présentent des compléments d’informations tant pour nos institutions que nos partenaires. La révolution numérique bouleverse également les pratiques des professionnels et les conditions d’accès aux droits des usagers. Cet éclairage conjoint nous invite à une action concertée afin d’adapter et améliorer l’accès à nos politiques sociales mais aussi de maintenir un service public de qualité dans l’accompagnement des usagers.
L’étude a donné lieu à deux publications détaillées : l’une sur le recensement des démarches et actions mises en œuvre par ses partenaires en Seine-Saint-Denis et l’autre sur les recours aux prestations sociales et le maillage territorial des lieux physiques concourant à l’accès aux droits. Vous en trouverez ci-jointe la synthèse.

Ces travaux, ainsi que leur synthèse, sont téléchargeables sur le site http://www.odds93.fr.

L’ODDS sera particulièrement attentif à vos éventuelles remarques car ce sujet recouvre des enjeux particulièrement importants pour les habitants de notre territoire.

Contact : contact@odds-93.fr