– D’une part le règlement du CHEC a été revu et les actions subventionnables élargies en permettant désormais le financement du remplacement des chaudières collectives par des chaudières à très haute performance énergétique, l’installation de pompes à chaleur collectives, le remplacement des ouvrants vétustes par des ouvrants isolants dans les parties communes. La participation du Département est de 70 % du montant de la dépense subventionnable avec un plafond d’aide de 30 000€ contre 20 000€ précédemment.
– D’autre part, un appel à projet est organisé en direction des bailleurs sociaux pour assurer la transition écologique dans l’habitat social en leur permettant de déposer des projets de végétalisation, d’aménagements et d’installations d’équipements collectifs du parc de logements sociaux pour l’adapter aux évolutions climatiques en concertation avec les habitants.
Le montant de la subvention est fixé à 70 % du montant total des travaux, plafonné désormais à 20 000€ au lieu de 10 000€ dans l’ancien règlement.
Vous trouverez ci-joint les deux règlements du CHEC et de l’appel à projets avec en annexe les dossiers à compléter et déposer à l’adresse suivante : CHEC@seinesaintdenis.fr
Document à télécharger :
– Règlement de l’appel à projets en faveur d’un logement social écologique et citoyen
– Règlement du dispositif Chèque Habitat Écologique et Citoyen