Dispositif Chèque Habitat Ecologique et Citoyen (CHEC)

Publié le par le Centre de Resssources des Partenaires de la Seine-Saint-Denis

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Trois années après la mise en œuvre du dispositif intitulé « Chèque Habitat Écologique et Citoyen », le Département a souhaité renforcer ses actions en faveur de la transition écologique de son territoire et a adopté lors de sa séance du 29 septembre 2022 un nouveau cadre structurant en faveur de la précarité énergétique et du vivre ensemble, incluant une mise en réseau des acteurs, des actions de sensibilisation et de prévention, des interventions améliorant la maîtrise des dépenses énergétiques.

- D’une part le règlement du CHEC a été revu et les actions subventionnables élargies en permettant désormais le financement du remplacement des chaudières collectives par des chaudières à très haute performance énergétique, l’installation de pompes à chaleur collectives, le remplacement des ouvrants vétustes par des ouvrants isolants dans les parties communes. La participation du Département est de 70 % du montant de la dépense subventionnable avec un plafond d’aide de 30 000€ contre 20 000€ précédemment.

- D’autre part, un appel à projet est organisé en direction des bailleurs sociaux pour assurer la transition écologique dans l’habitat social en leur permettant de déposer des projets de végétalisation, d’aménagements et d’installations d’équipements collectifs du parc de logements sociaux pour l’adapter aux évolutions climatiques en concertation avec les habitants.

Le montant de la subvention est fixé à 70 % du montant total des travaux, plafonné désormais à 20 000€ au lieu de 10 000€ dans l’ancien règlement.
Vous trouverez ci-joint les deux règlements du CHEC et de l’appel à projets avec en annexe les dossiers à compléter et déposer à l’adresse suivante : CHEC@seinesaintdenis.fr

Document à télécharger :

- Règlement de l’appel à projets en faveur d’un logement social écologique et citoyen
- Règlement du dispositif Chèque Habitat Écologique et Citoyen