Dossier de la séance du Conseil départemental du 12 décembre 2019

Publié le par Service Coopération territoriale

Mots-clés : CG CD Délibération Assemblée Budget

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Retrouvez ici le dossier de la séance du Conseil départemental du 12 décembre 2019 !

Ordre du jour :

- Budget primitif pour l’exercice 2020

- Budget primitif pour l’exercice 2020 – Vote du taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties

- Budget primitif pour l’exercice 2020 – Fixation de la redevance d’assainissement

- Projet d’activités et de budget par programmes 2020

Retrouvez les dossiers des autres séances du Conseil départemental sur la page Assemblées départementales !

Document(s) à télécharger

Ordre du jour de la séance du 12 décembre 2019 15.6 ko - pdf
Budget primitif de 2020 700.7 ko - pdf
Présentation par chapitre du BP 2020 391.6 ko - pdf
Projet du Budget principal 2020 1.6 Mo - pdf
Projet du Budget annexe d’assainissement 2020 607.5 ko - pdf
BP 2020 - Vote du taux de la taxe foncière 127.8 ko - pdf
BP 2020 - Fixation de la redevance d’assainissement 135.8 ko - pdf
Projet d’activités par programme 2020 4.7 Mo - pdf