Dossier de la séance du Conseil départemental du 13 juin 2019

Publié le par Service Coopération territoriale

Mots-clés : Assemblée CD CG Délibération Rapport Budget

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Retrouvez ici le dossier de la séance du Conseil départemental du 13 juin 2019 !

Ordre du jour :

- Compte de gestion du payeur départemental pour l’exercice 2018 – Budget principal

- Compte de gestion du payeur départemental pour l’exercice 2018 – Budget annexe Assainissement

- Compte administratif pour l’exercice 2018

- Décision budgétaire modificative pour l’exercice 2019

- Fonds de solidarité interdépartemental d’investissement (FS2I) – Contribution du Département au fonds et reversement au Département d’une subvention d’équipement pour l’année 2019

- Participation du Département au capital des SCIC : le Département s’engage pour des coopératives partenaires, porteuses d’innovation locale et créatrice d’emplois en Seine-Saint-Denis

- Dénominations, dotations de fonctionnement et subventions de premier équipement pour les collèges neufs ou reconstruits livrés en 2019

Désignation

- Conseil de discipline de recours des agents contractuels de la fonction publique territoriale – Désignation de représentants du Département

Communication

- Rapport sur l’état de la dette et la stratégie de sa gestion

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