Ordre du jour :

 Compte de gestion du payeur départemental pour l’exercice 2018 – Budget principal

 Compte de gestion du payeur départemental pour l’exercice 2018 – Budget annexe Assainissement

 Compte administratif pour l’exercice 2018

 Décision budgétaire modificative pour l’exercice 2019

 Fonds de solidarité interdépartemental d’investissement (FS2I) – Contribution du Département au fonds et reversement au Département d’une subvention d’équipement pour l’année 2019

 Participation du Département au capital des SCIC : le Département s’engage pour des coopératives partenaires, porteuses d’innovation locale et créatrice d’emplois en Seine-Saint-Denis

 Dénominations, dotations de fonctionnement et subventions de premier équipement pour les collèges neufs ou reconstruits livrés en 2019

Désignation

 Conseil de discipline de recours des agents contractuels de la fonction publique territoriale – Désignation de représentants du Département

Communication

 Rapport sur l’état de la dette et la stratégie de sa gestion

Retrouvez les dossiers des autres séances du Conseil départemental sur la page Assemblées départementales !