Ordre du jour :
Compte de gestion du payeur départemental pour l’exercice 2018 – Budget principal
Compte de gestion du payeur départemental pour l’exercice 2018 – Budget annexe Assainissement
Compte administratif pour l’exercice 2018
Décision budgétaire modificative pour l’exercice 2019
Fonds de solidarité interdépartemental d’investissement (FS2I) – Contribution du Département au fonds et reversement au Département d’une subvention d’équipement pour l’année 2019
Participation du Département au capital des SCIC : le Département s’engage pour des coopératives partenaires, porteuses d’innovation locale et créatrice d’emplois en Seine-Saint-Denis
Dénominations, dotations de fonctionnement et subventions de premier équipement pour les collèges neufs ou reconstruits livrés en 2019
Désignation
Conseil de discipline de recours des agents contractuels de la fonction publique territoriale – Désignation de représentants du Département
Communication
Rapport sur l’état de la dette et la stratégie de sa gestion
Retrouvez les dossiers des autres séances du Conseil départemental sur la page Assemblées départementales !