Dossier de la séance du Conseil départemental du 14 février 2019

Publié le par Service Coopération territoriale

Mots-clés : CG CD Rapport Délibération Assemblée Budget

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Ordre du jour :

- Engagements pour l’égalité environnementale face à l’urgence climatique

- Refonte du schéma départemental des enseignements artistiques – Proposition de mise en place d’un nouveau cadre d’action partagé en faveur du développement et de l’organisation des pratiques amateurs en Seine-Saint-Denis

- Adoption du projet de Schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public (SDAASP)

- Collèges privés sous contrat d’association – Forfaits d’externat « part matériel » et « part personnel » au titre de l’année 2019

- Modification de la délibération n° 2018-X-47 du 18 octobre 2018 relative à la désaffectation partielle du terrain d’assiette du collège Le Parc à Aulnay-sous-Bois

- Mise à jour du dispositif d’aide au financement du BAFA – Évolution de la politique départementale en matière d’aide à l’engagement et à la formation des jeunes

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