Ordre du jour :
- Budget primitif pour l’exercice 2017 – Vote des dépenses et des recettes – Autorisations de programmes et d’engagements
- Budget primitif pour l’exercice 2017 – Vote du taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties
- Budget primitif pour l’exercice 2017 – Fixation de la redevance d’assainissement
- Projet d’activités et de budget par programmes 2017
- État des restes à recouvrer – Créances éteintes
- Approbation du principe de fusion-absorption des SEM Sequano Aménagement et Deltaville, avec effet rétroactif au 1er janvier 2017
- Dissolution de l’Établissement public de coopération interdépartementale (EPCID) DEBITEX et définition des modalités de liquidation
- Pour une politique publique du numérique en Seine-Saint-Denis
- Site CGR (Stains/Pierrefitte) – Approbation du compte rendu annuel d’activité à la collectivité locale pour l’année 2015 remis par Sequano Aménagement et de l’avenant n°12 a la convention de concession d’aménagement
- Avis du Conseil départemental sur les modifications des limites d’arrondissements
- Adhésion du Département à l’Établissement public de coopération culturelle Ateliers Médicis – Approbation de ses statuts et désignation de ses représentants (titulaire et suppléant) au conseil d’administration
Retrouvez les dossiers des autres séances du Conseil départemental sur la page Assemblées départementales !