Dossier de la séance du Conseil départemental du 18 avril 2019

Publié le par Service Coopération territoriale

Mots-clés : CG CD Rapport Délibération Assemblée

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Ordre du jour :

 Schéma de prévention et de protection de l’enfance en Seine-Saint-Denis : une feuille de route partenariale et évolutive

 Stratégie vélo départementale en faveur d’un territoire 100 % cyclable

 Plan d’actions 2019-2021 pour l’égalité entre les femmes et les hommes

 Chèque Habitat Écologique et Citoyen (CHEC) – Nouveau règlement

 Avis sur le projet de Schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) Croult - Enghien - Vieille Mer

 Modification des statuts de l’association exécutive du Comité départemental du tourisme de la Seine-Saint-Denis (CDT 93) et renouvellement de la convention triennale d’objectifs et de moyens entre le Département et le CDT 93

Désignation

 Assemblée générale de l’Atelier Parisien d’Urbanisme (APUR) – Désignation d’un représentant du Département

Communication

 Compte rendu au Conseil départemental de l’exercice des délégations prévues aux articles L 3211-2, L 3221-10-1, L 3221-12 ou L 3221-12-1 du code général des collectivités territoriales

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